À quoi correspond le revenu brut d’un salarié ? Quel statut permet la meilleure protection sociale ? Quelles sont les taxes payées par les entrepreneurs ?
Indépendant vs salarié : Union-Indépendants fait le point sur les statuts.
Rémunération, impôts, charges sociales. Quelles sont les principales différences de traitement entre les Indépendants vs salariés du privé en 2021 ?
Il paraît difficile de faire un comparatif exhaustif. Les natures des cotisations peuvent être différentes, et il n'existe pas de statut plus avantageux dans l'absolu.
Le choix du statut dépend beaucoup du type d'activité que l'on exerce, du niveau de revenu dégagé, et du niveau de fiscalité de son foyer.
Les taux de cotisations dépendent par exemple pour les indépendants de leur activité, et du régime choisi. Cependant, quelques grandes lignes sont identifiables.
Revenus : des bases de calcul différentes entre travailleurs indépendants et salariés
Le chiffre d’affaires (CA) d’un indépendant tient compte de toutes les recettes qu’il perçoit. Le travailleur est libre de se verser le revenu qu’il souhaite, bien qu’il doive réserver une partie de son chiffre au paiement de différentes charges et taxes :
- les cotisations sociales : leur taux dépend du régime et de l’activité ;
- l'impôts sur le revenu ;
- les autres impôts (CFE, chambre consulaire) ;
- les frais de fonctionnement ;
- les éventuelles couvertures assurantielles additionnelles.
En comparaison, le salaire « super brut » du salarié comprend :
- les charges patronales, dues par l’employeur à l’État : de 25 à 42 % environ du salaire brut ;
- les charges salariales : de 21 à 23 % environ du salaire brut ;
- les avantages obtenus en plus du salaire, comme les avantages en nature, et les primes.
Contrairement à l'indépendant, le salarié perçoit un salaire net. Les charges sociales et impôts sur le revenu sont déjà prélevés. Le salaire brut affiché sur sa fiche de paie ne prend en outre pas en compte les charges patronales. Elles passent ainsi presque inaperçues, alors que les cotisations sociales correspondantes sont bien versées.
Le saviez-vous ? L’Insee rapportait en 2020 une perte de revenus de 8 % pour les salariés devenus indépendants, un an après l’ouverture de leur entreprise. Si ce chiffre ne doit pas décourager, il met en évidence la nécessité de bien préparer sa reconversion vers l'indépendance !
Protection sociale : les disparités persistent !
Les cotisations sociales des salariés du privé
Le taux de cotisations sociales s’applique sur le salaire brut du salarié, c’est-à-dire sur l’ensemble de ses rémunérations, incluant les avantages en nature et les primes. Les cotisations sociales sont les mêmes pour tous les salariés. Elles comprennent :
- la sécurité sociale ;
- les contributions sociales (CSG / CRDS) ;
- le chômage ;
- la retraite complémentaire.
Les cadres sont prélevés de deux cotisations supplémentaires :
- une cotisation à l’APEC (association pour l’emploi des cadres) ;
- une assurance décès cadres.
Depuis le 1er janvier 2016, une assurance complémentaire de santé collective doit être proposée par les employeurs du privé à tous leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté. Les taux de cotisations des mutuelles et prévoyances varient selon les employeurs, les conventions collectives et les accords supra-légaux conclus au sein de l’entreprise.
Le saviez-vous ? Le portage salarial permet aux indépendants qui choisissent ce statut de bénéficier de certains avantages du salariat, notamment en termes de prestations sociales. La rémunération perçue dépend du chiffre d’affaires. Une rémunération minimale brute de 2 517,13 € est prévue par la loi pour exercer en tant que porté. Ceci exige que le chiffre d’affaires dégagé puisse couvrir les différents frais et charges, et laisser un revenu suffisant.
Les cotisations sociales des indépendants
Pour le travailleur indépendant, le taux de cotisations sociales s’applique sur le bénéfice, c’est-à-dire sur le chiffre d’affaires déduit des charges. Le régime choisi par le travailleur indépendant influence le taux de cotisations sociales appliqué :
- Micro-entreprise : le montant des cotisations sociales est forfaitaire. Il s’agit en effet d’un pourcentage fixe déduit du chiffre d’affaires déclaré : 12,8 % pour la vente de marchandise et la fourniture d’hébergement (sauf location de logements meublés), et 22% pour les prestations de services et les professions libérales.
- EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : le calcul des cotisations sociales dépend du mode d’imposition. Pour une EIRL imposée à l’impôt sur le revenu (IR), l’assiette des cotisations correspond au bénéfice imposable considéré pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Si l’imposition de l’EIRL se base sur l’impôt sur les sociétés (IS), le calcul des cotisations se base uniquement sur le revenu que le freelance se verse.
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : comme pour l’EIRL, le régime social dépend du régime d’imposition de l’EURL (IS ou IR), et du statut de l’associé unique (gérant ou non).
- SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) : le statut du dirigeant de SASU est celui d’assimilé-salarié. Il dépend donc du régime général de la sécurité sociale, au même titre que les salariés. Sauf pour la partie chômage, sa protection sociale est identique à celle des salariés. Le président peut choisir une rémunération en tant qu’actionnaire, plutôt que salarié. Dans ce cas, il se rémunère aux dividendes. Il est considéré comme indépendant, et ne cotise pas au régime général.
- Artiste-auteur : il est affilié à la sécurité sociale des artistes-auteurs via deux associations agréées. La Maison Des Artistes (MDA) s'adresse aux artistes d’œuvres plastiques et graphiques. L’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) regroupe les écrivains, illustrateurs, auteurs et compositeurs de musique, d’œuvres photographiques et audiovisuelles. Les cotisations diffèrent ensuite selon le régime fiscal choisi (revenus déclarés en BNC, ou en traitements et salaires pour les droits d’auteurs).
Le saviez-vous ? L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet une exonération de 50 % des charges sociales la première année d’activité. Elle est accordée aux nouveaux entrepreneurs, et micro-entrepreneurs (sous condition). Il convient d’en faire la demande dans les 45 jours après la création ou la reprise d’entreprise.
Des disparités de couverture sociale entre indépendants et salariés
De manière générale, le travailleur salarié bénéficie d’une meilleure couverture sociale que le freelance. En particulier :
- les indépendants ne sont pas couverts en cas de perte d’emploi. Depuis novembre 2019, l’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI), leur permet tout de même de percevoir 800 euros par mois pendant six mois, sous certaines conditions ;
- les indépendants ne sont pas uniformément pris en charge en termes d’arrêt de travail, accident du travail, et maladie professionnelle ;
- la retraite complémentaire des salariés est plus avantageuse que celles des indépendants.
Le salarié cotise davantage que le freelance. Cependant, son employeur paye une partie non négligeable des cotisations via les charges patronales qu’il reverse à l’État. Pour atteindre des niveaux équivalents de protection, le travailleur indépendant doit souscrire des assurances complémentaires (retraite, chômage, santé). Des frais qui s’ajoutent encore aux charges et taxes dues.
Le saviez-vous ? Il existe 42 caisses de retraite différentes. Vous y êtes affilié selon les activités et les régimes choisis. Vous pouvez donc cotiser auprès de plusieurs caisses tout au long de votre carrière. Dans la réforme des retraites gelée pour cause de Covid, il était prévu un régime de retraite universel par points. Tous les travailleurs, salariés et indépendants, devaient cotiser progressivement au même taux de 28,12 %.
Fiscalité : davantage d’impôts pour les indépendants
L’imposition sur le revenu se calcule de la même façon pour les indépendants et les salariés. Elle dépend notamment des revenus nets imposables et du nombre de parts fiscales. Cependant, l’impôt sur le revenu n’est pas la seule taxe due par les travailleurs indépendants :
- la CFE (cotisation foncière des entreprises) : elle concerne toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 5 000 € annuels, et dépend du lieu d’exercice. Une exonération est accordée la première année civile.
- la taxe pour frais de chambre consulaire concerne les commerçants et artisans.
Les indépendants peuvent néanmoins bénéficier de certaines déductions. Les frais professionnels peuvent être par exemple déduits des impôts sur le revenu (excepté pour les micro-entrepreneurs).
Pour en savoir plus : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
