Chapitre 3 - Comptes sociaux et financement 1 Chapitre 3 - Comptes sociaux et financementDepuis les années 1990, le chantier de la réforme de la structure des ressources des différentes branches est permanent.Le cadre comptable et financier de la sécurité socialeLa structure des comptes et les transferts financiersPas d’équilibre spontané entre dépenses et recettes étant […]
Depuis toujours, les travailleurs indépendants rencontrent bon nombre de difficultés administratives quant à l’application réelle de leurs droits ! Encore aujourd’hui, l’Etat ne prend pas en considération la reconnaissance d’une facture ou d’une déclaration de chiffre d’affaires comme document justificatif de l’exercice d’une activité professionnelle, alors même que les indépendants règlent des cotisations sociales. Pire, […]
Hier soir, Fabian intervenait sur le plateau de #Backseat pour le #Before aux côtés de Jean Massiet pour parler de la situation des #livreurs #coursiers !Retrouvez son intervention complète sur Youtube ci-dessous !
Plusieurs syndicats de chauffeurs VTC ont signé un accord avec des plateformes. Le but : assurer une rémunération minimale par course à chaque conducteur. Mais trois des sept associations de représentants n'ont pas signé cet accord jugé "incomplet", notamment par le délégué national Union indépendants, invité de franceinfo. "Nous ne le signons pas parce qu'il […]
Après avoir étudié les éléments de l’accord, consulté l’ensemble de ses adhérents et recueilli l’avis des chauffeurs grâce à sa consultation nationale, Union-Indépendants prend la décision de ne pas signer l’accord créant un revenu minimal par course. Selon Union-Indépendants, cet accord ne profitera qu'aux plateformes ayant des tarifs minimaux en deçà du revenu minimum, sans […]
Le prix de la course VTC augmenter a-t-il en 2023 ? À la veille de Noël, un projet d’accord instaurant un revenu minimum par course de 7,65 euros nets a été soumis à signature des organisations syndicales représentatives du secteur VTC. Afin de recueillir l’avis des principaux intéressés, Union-Indépendants a décidé de lancer, du 6 au 13 […]
Le gouvernement a annoncé une baisse de cotisation jusqu'à 550 euros par an pour les indépendants. Avec l'UAE - UNION DES AUTO-ENTREPRENEURS (UAE), Union-Indépendants déplore les disparités et l'iniquité de traitement entre les indépendants ! La mesure est sensé bénéficier à tous les indépendants, jusqu'à 550€ pour les travailleurs ayant un revenu proche du SMIC. Pour […]
Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) : la complexification des démarches pointe le bout de son nez À partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des démarches de toutes les entreprises devront exclusivement être effectuées via le nouveau Guichet électronique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) suite à l’adoption de la loi PACTE du 22 mai 2020.Si […]
Depuis le mois de juin 2022, des milliers de livreurs coursiers indépendants se sont vus déconnectés de leur compte sans qu’aucune information officielle ait pu avoir lieu auprès des livreurs et de leurs représentants. Cette déconnexion massive et immédiate sans aucun recours plonge dans la plus grande précarité ceux qui, encore hier, assuraient la livraison […]
Le dispositif prévu par le gouvernement est d’apparence assez simple, puisqu’il s’agit d’une baisse des cotisations sociales de tous les indépendants dont le revenu net généré ne dépasse pas un smic annuel, ce qui correspond pour un auto-entrepreneur prestataire de service à environ 18 000 € de chiffre d’affaires annuel, ramené à environ 14 000€ après […]
