Mes droits à la formation

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Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs ont désormais accès à une gamme de formations pour les aider à améliorer leurs compétences et à développer leurs activités.

En France, la formation professionnelle est un droit pour tous les travailleurs, y compris ceux qui travaillent en tant qu'indépendants !

Dans cet article, nous allons examiner les droits à la formation des travailleurs indépendants en micro-entreprise en France.

Les droits à la formation des travailleurs indépendants en micro entreprise

En tan que travailleur indépendant en micro entreprise, vous avez des droits à la formation professionnelle qui vous permettent de développer vos compétences. Ces droits vous permettent de bénéficier d'un financement partiel ou total d'une formation. Vous avez 2 possibilités :

  • via des FAF (ou Fonds d’assurance formation) ;
  • via Mon Compte Formation (ou CPF, Compte personnel de formation). 

Les droits auprès des Fonds d'Assurance Formation sont acquis lorsque vous payez vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF, c'est la fameuse CFP - Cotisation à la Formation Professionnelle, et elle correspond à :

  • 0,3 % du Chiffre d'affaires pour une activité artisanale
  • 0,1 % du  Chiffre d'affaires pour une activité commerciale
  • 0,2 % du  Chiffre d'affaires pour une prestation de service et les professions libérales

La CFP est prélevée automatiquement pour les auto-entrepreneurs lors de la déclaration Urssaf de chiffre d’affaires, c’est-à-dire mensuellement, ou trimestriellement. Les artisans et commerçants s’acquittent de leurs cotisations en deux acomptes (février et septembre).

Que deviennent les cotisations au titre de la CFP ?

L’Urssaf reverse les cotisations CFP perçues à deux types d’organismes :

  • aux FAF, ou fonds d’assurance formation, à qui vous pourrez demander un financement de formation total ou partiel, sous certaines conditions ;
  • à la Caisse des dépôts, qui gère Mon Compte Formation et calcule vos droits CPF.

Comment fonctionne le financement de mon CPF

Le montant maximal versé au titre du CPF est de 500 € par année entière d’exercice (année civile). La somme est proratisée en cas d’année incomplète. Le budget total est plafonné à 5 000 €. 

La Caisse des dépôts gère le CPF. Elle est informée par votre Urssaf du paiement de votre contribution à la formation professionnelle. Elle calcule vos droits CPF et abonde votre compte en conséquence. Votre solde est accessible sur Mon Compte Formation.

Contrairement aux FAF, votre budget CPF n’est pas annualisé. L’utilisation du montant dont vous disposez sur Mon Compte Formation n’est pas limitée dans le temps. Vos droits sont conservés d’une année sur l’autre. Par ailleurs, ils sont acquis même en cas de changement de carrière. Vous pouvez par exemple passer d’une activité salariée à un statut d’indépendant sans aucune perte de votre budget formation. Attention donc aux arnaques relatives au CPF ! 

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