Indemnités Journalières pour les micro-entrepreneurs : Votre couverture Maladie Maternité

Temps de lecture : 4 minutes

Les micro-entrepreneurs, qu'ils soient artisans, commerçants, ou exerçant une profession libérale non réglementée, peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Ces indemnités, versées par la Sécurité sociale, sont un filet de sécurité financière durant les périodes où l'état de santé ne permet pas de mener ses activités professionnelles. Ce droit à indemnisation découle directement du paiement des cotisations sociales sur la plateforme de l'URSSAF. Pensez donc à bien payer vos cotisations.

Conditions d'Eligibilité et Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM)

Pour prétendre à ces indemnités, il faut justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continue et respecter un délai de carence de 3 jours.

Le montant des indemnités est calculé sur la base du revenu d'activité annuel moyen (RAAM), déterminé à partir des revenus des trois dernières années, après application de l'abattement forfaitaire correspondant au type d'activité :

  • 71% pour les BIC Vente,
  • 50% pour les BIC Prestations
  • 34% pour les BNC

Montant des Indemnités

Pour les professions libérales, notamment celles rattachées à la CIPAV, les indemnités varient entre 22 € et 169,05 € par jour, selon le revenu.

Pour les autres professions, le montant peut atteindre jusqu'à 60,26 € par jour, avec les revenus pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Il est crucial de noter que le revenu considéré pour les auto-entrepreneurs est celui après abattement forfaitaire, ce qui influence directement le montant des indemnités perçues.

Versement et Délai de Carence

Après un délai de carence de 3 jours, les indemnités sont versées tous les 14 jours en moyenne par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce soutien financier vise à compenser la perte de revenu durant l'arrêt de travail, tout en validant les droits à la retraite grâce aux relevés d'indemnités journalières.

Exemples

Exemple 1: Micro-Entrepreneur en BNC avec un Chiffre d'Affaires de 35 000 €

Prenons le cas d'un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) avec un chiffre d'affaires annuel constant de 35 000 € depuis 2 ans. Après l'application de l'abattement forfaitaire de 34%, le revenu imposable est de 23 100 € (35 000 € - 34%).

Pour calculer les indemnités journalières, calcule d'abord le RAAM - Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) des trois dernières années. Notre micro-entrepreneur n'a cotisé que 2 ans, le calcul est donc (0 + 23 000€ + 23 000€) / 3 = 15 333€.

Les indemnités journalières seraient donc de 1/730e de 46 000€, soit environ 21€ bruts.

Ce micro-entrepreneur, s'il remplit les conditions d'affiliation de 12 mois et respecte le délai de carence de 3 jours, pourrait prétendre à des indemnités journalières de 21€ par jour.

Exemple 2: Micro-Entrepreneur en BNC avec un Chiffre d'Affaires de 60 000 €

Considérons un micro-entrepreneur exerçant également une activité libérale sous le régime des BNC, mais cette fois avec un chiffre d'affaires annuel de 75 000 €, stable depuis 5 ans. Après application de l'abattement forfaitaire de 34%, son revenu imposable s'élève à 49 500 € (75 000 € - 34%).

Pour le calcul des indemnités journalières, on se base sur le Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) sur les trois dernières années. Avec 5 ans d'activité, le calcul du RAAM prend en compte les trois dernières années à 49 500 € chacune, soit (49 500€ + 49 500€ + 49 500€) / 3 = 49 500€.

Les indemnités journalières sont normalement de 1/730e de ce RAAM, soit environ 67€ par jour (49 500 € / 730).

Cependant, le plafond annuel est défini à 46 368€, les indemnités sont donc plafonnés à 63,52 € bruts par jour.

Ainsi, après avoir respecté le délai de carence de 3 jours et justifié d'au moins 12 mois d'affiliation, ce micro-entrepreneur peut prétendre à des indemnités journalières d'environ 63.52€ par jour

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