FAQ - Foire aux Questions

Une question, un besoin d’assistance, Union-Indépendants vous répond

Vos Questions par Thème

À qui s’adresse Union-Indépendants ?

Union s’adresse aux personnes exerçant un métier sous un statut d'indépendant sans salarié, quel que soit le statut juridique de l’entreprise, par exemple :

  • entreprise individuelle ;
  • micro-entreprise ;
  • EURL ;
  • SASU.

Union-Indépendants s’adresse également aux salariés/retraités ayant une activité complémentaire sous un statut indépendant.

Qu'est-ce que le chèque numérique ?

Le chèque numérique a pour but d'aider les entreprises à couvrir leurs frais de numérisation pendant la crise sanitaire. Initialement prévu pour les entreprises interdites d'accueil, il concerne depuis le 10 mai 2021 tous les indépendants déclarés avant le 30 octobre 2020.

Il prend en charge les frais liés à la transformation numérique à hauteur de 500 € maximum. Le minimum de facturation est de 450 €, et les prestataires engagés doivent être membres de l'UE.
Le dispositif d'aide prendra fin le 30 juin 2021.

Pour plus de renseignements sur le chèque numérique : le site de France Num / Click & Connect 01 82 88 85 88

Qu’est-ce que l’Allocation pour les Travailleurs Indépendants ?

L’ATI est une prestation allouée aux travailleurs indépendants après liquidation ou redressement judiciaire. Elle est versée sous certaines conditions :

- avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans minimum au sein de la même entreprise ;

- être inscrit à Pôle Emploi dans les 12 mois après la cessation d’activité, et être en recherche active d’un emploi ;

- avoir touché un revenu minimum de 10 000 € pendant les deux années précédant l’arrêt de l’activité ;

- présenter des ressources inférieures au montant du RSA.

L’allocation s’élève à 800 € par mois pendant 6 mois.

Certains statuts ne peuvent pas prétendre à l’allocation temporaire d’invalidité. Nous vous invitons à consulter le site du gouvernement pour confirmer votre éligibilité.

Pour en savoir plus sur l'ATI, consultez  notre actualité concernant l'assurance chômage.

Quels sont les seuils de CA pour les micro-entrepreneurs en 2020?

Pour les activités d'achat-revente, le seuil de chiffre d'affaires est passé de 170 000 € à 176 200 €. Pour les activités de prestations de service (artisanales, commerciales ou libérales) le seuil est passé de 70 000 € à 72 000 €.  Consultez notre article dédié pour plus d'informations sur le seuil d'exonération de TVA et de déclaration simplifiée.

Pourquoi ai-je intérêt à adhérer à Union-Indépendants ?

Union-indépendants est la 1re plateforme de revendication sociale pour les travailleurs indépendants qui souhaitent adhérer à une communauté indépendante. Grâce au soutien de la CFDT et de l'UAE, membres fondateurs d'Union-Indépendants, notre association est présente dans toutes les régions et les branches professionnelles, pour mieux vous défendre.
En adhérant à la plateforme Union-Indépendants :

  • vous êtes informé ;
  • vous obtenez les réponses à vos questions ;
  • vous participez activement à la construction des revendications ;
  • vous partagez entre pairs vos questionnements.  

Vous souhaitez rejoindre une communauté qui vous ressemble et qui a besoin d'être accompagnée et défendue ? Les travailleurs indépendants ne sont pas condamnés à rester isolés, sans structure puissante et reconnue pour les représenter et négocier de nouvelles protections ou régulations. La protection sociale, l'accès au logement, un meilleur respect de la loi sur les délais de paiement, etc. Des sujets qu’Union-indépendants tient à défendre, avec votre aide. 

Alors n'hésitez pas et adhérez !

Les travailleurs indépendants sont-ils représentés pour défendre leurs droits?

Non. À ce jour, les travailleurs indépendants ne sont pas officiellement représentés.

Cependant, l'Europe a ouvert la voie fin 2018 à la possibilité pour les indépendants de se syndiquer et d'être, à terme, représentés dans les branches professionnelles. 
C'est pour cela qu'UNION s'est créée. Elle s'appuie sur la CFDT, membre fondateur, pour ouvrir le chemin des négociations. Union-indépendants a pour vocation à rassembler tous les indépendants solos et les slasheurs, défendre et créer de nouveaux droits sociaux. Union débat avec le Ministère du travail sur le sujet de la représentativité des travailleurs indépendants (de plateformes dans une première étape) dans la perspective d’une évolution législative.

Les mesures annoncées par Emmanuel Macron en septembre 2021 en faveur des indépendants seront-elles bientôt mises en place ?

Le 15 septembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé une vingtaine de mesures destinées à soutenir davantage les indépendants, notamment en matière de protection sociale, de simplification des statuts, et d'accès à la formation. La calendrier fourni par le gouvernement prévoit pour l'instant une promulgation des lois correspondantes entre fin 2021 et début 2022.

Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article dédié au plan de soutien aux indépendants.

Je suis indépendant. Puis-je bénéficier de la prorogation du fonds de solidarité jusqu'au 31/12/2020?

Tout dépend de votre secteur d'activité :
-    si vous exercez dans les domaines de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien, des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.), et que votre chiffre d'affaires a chuté de plus de 50%, vous êtes éligible jusqu'en décembre 2020 ;
-    toutes les autres professions indépendantes (consultants, professions médicales, paramédicales, etc.) ne sont éligibles que jusqu'en juin inclus 2020. 
UNION se bat pour que des mesures de relance soient prises pour tous les indépendants qui souffrent de la crise économique post-covid

Je suis en portage salarial, puis-je adhérer à Union ?

Non, vous ne pouvez pas adhérer à Union en étant en portage salarial.
En effet, le portage salarial vous confère juridiquement un statut de salarié. Dans ce cadre, Union ne s’adresse pas directement à vous, puisque concerne les travailleurs indépendants en micro-entreprise, entreprise individuelle, SASU et EURL. Cependant, certains sujets que nous traitons peuvent vous intéresser et nous vous invitons à consulter notre site pour plus de détails. En tant que bénéficiaire du portage salarial, vous pouvez adhérer directement à la CFDT-F3C qui a en charge le portage salarial et les négociations collectives sur le sujet.

Je suis artiste-auteur. Puis-je adhérer à UNION?

Bien entendu, vous avez toute la liberté d'adhérer à UNION pour soutenir notre action, participer activement à la construction de notre revendicatif et nous permettre d'investir dans des ressources pour mieux vous défendre globalement, tous métiers confondus.

Mais en tant qu'artiste-auteur, comme les guides de haute montagne, les coaches sportifs, et quelques autres professions, nous vous suggérons d'adhérer directement à vos syndicats professionnels corporatistes comme le SMdA pour les artistes auteurs, l'UNECATEF pour les entraineurs de football, ou le SIM pour les guides de haute montagne. Certains de ces collectifs adhèrent déjà à UNION et leurs adhérents sont donc membres de droit d'UNION.

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