VOUS ACCUEILLEZ VOS CLIENTS DANS UN LOCAL DESTINÉ À L’EXERCICE DE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. A CE TITRE, VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE PEUT-ÊTRE MISE EN CAUSE POUR TOUT ACCIDENT SURVENU DANS CE LOCAL.


Exemple :

Dans la salle d’attente de mon local, un de mes clients s’assoit sur une chaise, dont un pied est cassé. Mon client tombe à la renverse et se casse le coccyx.  Il me met en cause et demande le versement au titre des préjudices subis :

  • Incapacité de travail de 15 jours. Comme mon client est un travailleur indépendant, il me demande donc de prendre en charge les 15 jours d’honoraires perdus.
  • Aide à domicile : mon client ayant du resté allongé pendant 10 jours, il a fait appel aux services d’une aide à domicile, venue assurer sa toilette et la préparation de ses repas.
  • Pressium doloris : comme la loi l’y autorise, mon client demande à être indemnisé pour le « prix de la douleur ».

Votre assurance Responsabilité Civile Générale va prendre en charge la gestion du litige : collecte des justificatifs fournis par votre client, négociation avec son avocat pour déterminer le montant de l’indemnité due.

En cas de procédure contentieuse, votre assureur fait son affaire de la gestion de la procédure : il nomme un avocat pour défendre vos intérêts, et prend en charge ses honoraires. En cas de condamnation, votre assureur paie l’indemnisation à laquelle vous êtes condamné.

Si vous souhaitez en savoir davantage, n'hésitez pas à vous rendre sur le site web de notre partenaire LYCEA.

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