Une grande majorité d'indépendants avaient des revenus inférieurs à 3500 euros par mois et 90% des auto-entrepreneurs un revenu inférieur ou égal à 1300€ avant la crise de la Covid. La crise sanitaire a fait des dégâts en amputant de 22% en moyenne leurs revenus. Or cela a des conséquences sur les cotisations et bien entendu sur les niveaux de protection sociale dont ils bénéficient, en particulier les indemnités journalières pour maladie ou maternité.
Qu'est ce que les indemnités journalières?
Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre revenu pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés.
Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions : vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie. Vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant et vous avez arrêté votre activité.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité indépendante.
Comment sont calculées les indemnités journalières?
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC)
Mais pour le calcul rentre aussi en ligne de compte le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ce plafond est de 41 136 € annuel en 2021, ou 3 428 € mensuel. En d'autres termes, selon votre revenu, vous vous situerez dans l'un des quatre cas suivants:
- Vos revenus mensuels moyens sur les trois dernières années (ou depuis la date de création de votre entreprise, sous réserve d'avoir cotisé 12 mois continus) sont inférieurs à 10% du PASS, soit 343 €: vous n'avez droit à rien.
- Vos revenus mensuels moyens sont compris entre 343 € et 1 371 € (soit 40 % du PASS): vous toucherez 5,63 €, sauf si vous avez volontairement cotisé sur la base minimale soit 140 €/an (16 454 € soit 40 % du PASS x 0,85 %). Vous aurez alors droit à 22,53 €.
- Vos revenus sont compris entre 1371€ et 3428€: vous toucherez entre 22,53 € et 56,35 € et plus précisemment 1/730ème de votre revenu moyen des trois dernières années.
- Vos revenus sont supérieurs à 3 428 € par mois: votre allocation sera de 56,35 € car elle est plafonnée.
"Je gagne entre 343 € et 1 371 € par mois et je ne touche que 5,63 € par jour en cas d'arrêt de travail. C'est de la survie. Quand on est auto-entrepreneur, il ne faut pas être malade."
Jacques.V
Quel est le régime des allocations maternité?
Les femmes indépendantes bénéficient:
- d'une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution de leur activité. Cette allocation est égale au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 € en 2021) versée en 2 fois : une moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et l'autre moitié après l'accouchement. Son montant est de 1 688,50 € en cas d'adoption.
- d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Elle est versée uniquement en cas de cessation de toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la date présumée d'accouchement. Cette allocation est égale à 56,35 € par jour (1/60,84 du Pass mensuel) soit 2 479,15 € pour 44 jours. Si l'interruption d'activité se prolonge, un complément d'indemnité peut être versé dans le limite totale de 3 976,02 €.
Les prestations versées en cas de maternité sont réduites à 10 % de leur valeur si le revenu de l'assurée est inférieur à 3 428 €/mois en 2021, soit 5,63 € par jour
Depuis le 1er janvier 2018, il faut être affilié au régime des indépendants depuis au moins 10 mois.
Les pères sont aussi concernés
En tant qu'entrepreneur, il est possible de bénéficier d'une indemnité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. L'assuré doit interrompre son activité professionnelle et faire une demande à son organisme conventionné.
L'indemnité journalière est d'un montant maximum de 56,35 € par jour.
Elle peut être versée pendant :
- 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption simple,
- ou 18 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples.
Le versement des prestations paternité est réduit à 10 % de ces montants si le chef d'entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 428 € en 2021, soit 5,63 € par jour. Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant.
"M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de femmes qui ont fait le choix de lancer leur activité en tant qu'auto-entrepreneuses et qui, du fait de la crise sanitaire et ses conséquences économiques, n'arrivent pas à faire face financièrement lors de leur congé maternité."
Olivier Jacquin - Sénateur de Moselle, Question écrite n° 22535 du 29/04/2021
