Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs sur l'article 44 de la LOM, Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 20 décembre 2019 avoir partiellement censuré un article de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l'engagement des travailleurs indépendants au service de […]

Le 31 octobre 2019, le Parlement Italien a pris la décision de protéger les livreurs de plateformes digitales. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur dans un an, distingue deux cas: Les collaborateurs réguliers, organisés par les plateformes, pour lesquels une partie des protections sociales (maladie, hospitalisation, maternité, etc...) du régime salarié s'appliquera, et les […]

Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. En application au 1er novembre 2019, par décret 2019-796 du 26 juillet 2019 paru au JO le 28 juilletLa promesse de campagne d’universalisation du régime d’assurance chômage se traduit a minima par l’ouverture du régime aux travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les (nombreuses) conditions […]