Micro-Entreprise : Le Guide pour comprendre la TVA

INTRO

Posons les bases

La TVA peut être un sujet complexe pour les micro-entrepreneurs. Si tu es concerné ou que tu souhaites anticiper ce passage, ce guide est fait pour toi.

En comprenant bien les règles et les démarches associées, tu pourras gérer ta situation sans stress et respecter tes obligations légales.

Personalise ton expérience

Renseigne l'année de référence et ton type d'activité.

Renseigne ensuite ton chiffre d'affaire de l'année de référence, puis le chiffre d'affaires de ton année précédente
Suivez le guide !

Vérifier si je dois commencer à collecter la TVA

Comprendre les seuils de TVA pour une micro-entreprise

Le seuil de franchise en base détermine si tu es exonéré ou redevable de la TVA.

Avant 2025, si tu dépassais le seuil de franchise pendant deux années consécutives, tu devenais redevable de la TVA l’année suivante.

À partir de 2025, si tu dépasses le seuil de franchise de base, tu deviendras redevable de la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Si tu dépasses le seuil majoré, tu dois appliquer la TVA immédiatement, dès le jour du dépassement.

Seuil de base

0

Seuil majoré

0

Statut TVA

-

Prochaines étapes

-

Suivez le guide !

Les étapes clés du passage à la TVA

Créer ton compte professionnel des impôts

Si ce n’est pas déjà fait, la première chose à faire lorsque tu passes à la TVA est de créer un compte professionnel sur le site des impôts.

En principe, c’est chose faite si tu as déjà payé vos CFE aux impôts. Si tu n'as jamais réglé de CFE (première année d’activité autoentrepreneur, par exemple), rends toi dans "Votre espace professionnel" une fois sur le site des impôts, puis “ Créer mon espace professionnel”.

Renseigne ton numéro SIREN ainsi que tes coordonnées. Une fois ta demande terminée, tu reçois un courrier entre 15 et 30 jours comportant les codes d’activation de cet espace professionnel . C’est sur ce compte que tu devras faire tes déclarations et tes paiements de TVA.

Active les services de TVA

Pour activer les services de TVA, il faut sélectionner les services de messagerie, de paiements et de déclaration de TVA.

Il est indispensable de demander un numéro de TVA intracommunautaire nécessaire à toutes les démarches de TVA. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures des autoentrepreneurs redevables de la TVA et il est demandé à chaque déclaration de TVA.

Les autoentrepreneurs qui ont des clients étrangers doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire.

Il faut en faire la demande auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) par courrier ou en ligne (sur le compte pro). Si tu fais ta demande en ligne, tu recevra ton numéro de TVA intracommunautaire sous 48h (gratuitement). Ne panique pas si tu ne le reçois pas sous 2 jours, en réalité, l’administration peut prendre jusqu’à 15 jours pour te l’envoyer…

Le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises domiciliées en France est composé des lettres FR, d’une clé informatique à deux chiffres et du numéro SIREN.

Une question sur votre TVA ?

Contacte nous
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram