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Italie: Le pays protège les travailleurs de plateforme mais crée un système à deux vitesses

29 novembre 2019
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1 min. de lecture

Le 31 octobre 2019, le Parlement Italien a pris la décision de protéger les livreurs de plateformes digitales. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur dans un an, distingue deux cas: Les collaborateurs réguliers, organisés par les plateformes, pour lesquels une partie des protections sociales (maladie, hospitalisation, maternité, etc...) du régime salarié s'appliquera, et les livreurs occasionnels, qui resteront autonomes en bénéficiant toutefois d'un minimum de garanties. La loi invite les partenaires sociaux représentatifs à créer une convention collective pour définir les rémunérations. Par défaut, elle fixe également un salaire horaire minimum qui ne sera plus fondé sur le nombre de livraisons. Une indemnité est prévue pour le travail de nuit, le travail effectué dans des conditions météo défavorables et le travail les jours fériés. De plus, la loi interdit d'exclure des livreurs qui refuseraient certaines livraisons. Enfin, les plateformes seront soumises aux règles sur la santé et la sécurité au travail et devront assurer leurs livreurs contre les accidents du travail. Une avancée sociale incontestable mais un régime à deux vitesse.

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