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Augmentation des Cotisations Sociales pour les BNC : Ce qu'il Faut Savoir

26 septembre 2024
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3 min. de lecture

Si vous êtes un travailleur indépendant relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), vous avez probablement entendu parler des récentes modifications des cotisations sociales. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Dans cet article, on va faire le point ensemble sur cette nouvelle mesure, ses impacts, et surtout, ce que vous devez retenir pour bien gérer votre activité.

1. Augmentation des cotisations : pourquoi et comment ?

Commençons par la base : depuis 2024, un décret prévoit une augmentation progressive des cotisations sociales pour les indépendants sous le régime des BNC. Cette hausse s'étendra jusqu'en 2026.

Mais pourquoi cette décision ?

C’est en partie pour corriger une erreur politique lors du passage du Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général, où il avait été décider de ne pas plus flécher une partie des cotisations sociales vers la retraite complémentaire.

Le conseil d’état a décidé d’annuler en 2024 le taux de cotisation applicable des indépendants BNC et relevant de la CIPAV, notamment suite au fait d’une iniquité de traitement sur les droits à la retraite complémentaire

Une Augmentation Échelonnée

Voici ce qui vous attend :

  • 2024 : Les cotisations passent à 23,1 % du chiffre d'affaires.
  • 2025 : On monte à 24,6 %.
  • 2026 : Le taux atteint 26,1 %.

Cette progression a pour but d’inclure la cotisation pour la retraite complémentaire, un élément qui manquait jusqu’à présent dans vos contributions.

Une Charge Supplémentaire pour les Indépendants

Prenons un exemple concret pour bien comprendre : si vous réalisez un chiffre d'affaires de 20 000 € par an, cela représente près de 1 000 € de cotisations supplémentaires d’ici 2026. C’est une somme non négligeable, surtout pour les indépendants avec des revenus modestes.

Qui est Concerné ? Faisons le Point

Attention, cette augmentation ne concerne que les travailleurs indépendants sous le régime micro-BNC. SI vous exercez une activité libérale non réglementée, faites bien attention à prévoir cette hausse de cotisations

Les livreurs et chauffeurs VTC, qui sont classés sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ne sont pas touchés par cette réforme. Donc si vous êtes VTC ou livreur, pas de panique, vous n’êtes pas concerné par cette hausse.

Des droits nouveaux, mais à quel coût ?

En contrepartie de cette augmentation, vous gagnerez des points de retraite complémentaire. C’est une avancée, certes, mais cela se traduit aussi par une hausse de la CSG-CRDS, une taxe qui ne crée pas de nouveaux droits, mais qui pèse lourdement sur vos finances.

Ce qu’il faut retenir et faire

Cette augmentation des cotisations sociales n'est pas anodine, surtout si vos revenus sont modestes. Il est crucial de bien comprendre ces changements et d'anticiper leur impact sur vos finances pour éviter les mauvaises surprises.

Union-Indépendants est à vos côtés pour vous aider à naviguer dans ces changements et pour défendre vos intérêts. Restez informés et préparez-vous à ces modifications en ajustant votre budget dès maintenant.

Pour ceux qui se posent des questions sur la manière dont leur retraite est calculée en tant que micro-entrepreneur, nous vous invitons à consulter notre article détaillé : Retraite des Micro-Entrepreneurs : Tout ce que Vous Devez Savoir.

Ressources et sources

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