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Retraite des Micro-Entrepreneurs : Tout ce que vous devez savoir

27 septembre 2023

Temps de lecture : 9 minutes

Introduction

La retraite est un sujet crucial pour tous les travailleurs, y compris les micro-entrepreneurs. Avec la montée en puissance de l'entrepreneuriat et le nombre croissant de personnes choisissant cette voie, il est essentiel de comprendre comment fonctionne la retraite pour les travailleurs indépendants.

Attention, cet article prend en compte les modifications de taux de cotisations des BNC du décret du 30 mai 2024. Un simulateur mis à jour incluant ces modifications est disponible en fin de page.

Comprendre simplement le calcul de la cotisation retraite en 2023 pour les micro-entrepreneurs

Vous vous demandez comment est calculée votre cotisation retraite en 2023 ? Pas de panique, nous allons vous expliquer cela de manière ultra simplifiée. Suivez le guide !

Cet article est évolutif et sera mit à jour régulièrement.

1. Votre Chiffre d'Affaires (CA)

Vous avez réalisé un Chiffre d'Affaires cette année ? C'est ce montant qui va servir de base pour le calcul. Notez le bien.

Exemple : Pour illustrer nos exemples nous allons imaginer un Chiffre d'Affaires de 15 000€ sur l'année !

2. Calcul des cotisations sociales

En fonction de votre activité, un pourcentage de ce Chiffre d'Affaires est prélevé pour vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. C'est ce que vous payez pour votre protection sociale tout au long de l'année auprès du site de l'URSSAF ! Pensez à bien déclarer votre CA même si il est à zéro !

Depuis le 01 Octobre 2022

  • Régime micro-entrepreneur
    • Vente de marchandises (BIC) : 12,3%
    • Location de locaux d'habitation meublés de tourisme classés (LMTC) : 6%
    • Prestations de services artisanale et commerciale (BIC) : 21,20%
    • Prestations de services en libérale (BNC) : 21,10%

Exemple : Prenons notre chiffre d'Affaires de 15 000€ et calculons pour chaque type d'activité les cotisations sociales payées

Calcul des Cotisations Sociales pour 15 000€ de C.A. en 2023

  1. Vente de marchandises (BIC)
    • Taux : 12,3%
    • Cotisations payées : 1845€
  2. Location de locaux d'habitation meublés de tourisme classés (LMTC)
    • Taux : 6%
    • Cotisations payées : 900€
  3. Prestations de services artisanale et commerciale (BIC)
    • Taux : 21,20%
    • Cotisations payées : 3180€
  4. Prestations de services en libérale (BNC)
    • Taux : 21,10%
    • Cotisations payées : 3165 €

3. Répartition pour la retraite

Une partie de ces montants de cotisations sociales est destinée à votre retraite. Il y a deux types de retraites : la retraite de base (RVB) et la retraite complémentaire (RCI).

Pour 2023, les pourcentages sont les suivants :

Répartition pour la Retraite (2023)

  1. Retraite de Base (RVB)
    • Vente de marchandises (BIC) : 41,8%
    • Location de locaux (LMTC) : 48,3%
    • Prestations de services artisanale et commerciale (BIC) : 41,8%
    • Prestations de services en libérale (BNC) : 55,5%
  2. Retraite Complémentaire (RCI)
    • Vente de marchandises (BIC) : 16,5%
    • Location de locaux (LMTC) : 15,1%
    • Prestations de services artisanale et commerciale (BIC) : 16,5%
    • Prestations de services en libérale (BNC) : 0%

Exemple : Pour nos 15000€ de C.A. nous avons calculés juste au dessus nos cotisations sociales payées, nous allons maintenant voir dans ce montant de cotisations sociales payées, la part affectée à la retraite de base et la retraite complémentaire en fonction du type d'activité

  • Vente de marchandises (BIC)
    • Cotisations payées : 1845 €
    • Montant cotisé pour la RVB (41,8%) : 771€
    • Montant cotisé pour la RCI (16,5%) : 304€
  • Location de locaux (LMTC)
    • Cotisations payées : 900 €
    • Montant cotisé pour la RVB (48,3%) : 435€
    • Montant cotisé pour la RCI (15,1%) : 136€
  • Prestations de services artisanale et commerciale (BIC)
    • Cotisations payées : 3180 €
    • Montant cotisé pour la RVB (41,8%) : 1329€
    • Montant cotisé pour la RCI (16,5%) : 525€
  • Prestations de services en libérale (BNC)
    • Cotisations payées : 3165 €
    • Montant cotisé pour la RVB (55,5%) : 1757€
    • Montant cotisé pour la RCI (0%) : 0€

Maintenant nous savons combien nous avons contribué au travers de nos cotisations sociales pour un C.A. de 15 000€

4. Calcul des "Revenus cotisés" pour la retraite de base

Maintenant que nous savons calculer la part de nos cotisations sociales qui sont fléchées vers la retraite de base et la retraite complémentaire, nous allons calculer le "Revenus cotisé" pour calculer la Retraite de Base.

Pour cela on doit diviser la cotisation affectée pour la retraite de base par un taux de cotisation de la retraite de base, qui est de :

  • Revenu dans la limite de 43992€ (1 PASS) :
    • Taux : 17,75%
  • Revenu au-delà de 43992€ (1 PASS) :
    • Taux : 0,60%

Pour des questions de simplicité nous allons partir du principe que nous restons en dessous des 43 992€ et appliquons seulement le taux de 17,75%

Revenus cotisés = "Montant cotisé Retraite de base" / " taux de cotisation de la retraite de base"

Exemple : Pour notre C.A. de 15 000€ et les montants cotisés de retraite de base obtenus précédemment, nous allons calculer le fameux "Revenus cotisés"

  • Vente de marchandises (BIC)
    • Montant cotisé pour la Retraite de Base : 771€
    • Opération : 771€ / 0,1775
    • Revenus cotisés : 4343,66€
  • Location de locaux (LMTC)
    • Montant cotisé pour la Retraite de Base : 435€
    • Opération : 435€ / 0,1775
    • Revenus cotisés : 2450,70 €
  • Prestations de services artisanale et commerciale (BIC)
    • Montant cotisé pour la Retraite de Base : 1329€
    • Opération : 1329 € / 0,1775
    • Revenus cotisés : 7487,32€
  • Prestations de services en libérale (BNC)
    • Montant cotisé pour la Retraite de Base : 1757 €
    • Opération : 1757 € / 0,1775
    • Revenus cotisés : 9898,59€

5. Combien de trimestres avez-vous cotisé ?

Enfin, pour valider 1 trimestre de retraite de base, il vous faut l'équivalent de 150h de SMIC brut.

En 2023, le SMIC brut horaire est de 11,27€.

  • 1 trimestre (150 heures) :
    • Montant nécessaire (basé sur le SMIC brut horaire) : 1690,50€
  • 2 trimestres (300 heures) :
    • Montant nécessaire (basé sur le SMIC brut horaire) : 3381,00€
  • 3 trimestres (450 heures) :
    • Montant nécessaire (basé sur le SMIC brut horaire) : 5071,50€
  • 4 trimestres (600 heures) :
    • Montant nécessaire (basé sur le SMIC brut horaire) : 6762,00€

Ensuite, il suffit de diviser le "Revenus cotisés" par le montant nécessaire pour valider 1 trimestre (1690,50€) et on obtient le nombre de trimestres validés (maximum 4) dans l'année.

Exemple : Pour le C.A. de 15 000€, voici ci dessous les calculs du nombre de trimestres validés en fonction du type d'activité

  • Vente de marchandises (BIC) :
    • Revenus cotisés : 4343,66€
    • Résultat de la division (15000€ / 4343,66€) : 2,57
    • Nombre de trimestres validés : 2 trimestres
  • Location de locaux (LMTC) :
    • Revenus cotisés : 2450,70€
    • Résultat de la division (15000€ / 2 450,70€) : 1,45
    • Nombre de trimestres validés : 1 trimestre
  • Prestations de services artisanale et commerciale (BIC) :
    • Revenus cotisés : 7487,32€
    • Résultat de la division (15000€ / 7487,32 €) : 4,43
    • Nombre de trimestres validés : 4 trimestres
  • Prestations de services en libérale (BNC) :
    • Revenus cotisés : 9898,59€
    • Résultat de la division (15000€ / 9898,59€) : 5,86
    • Nombre de trimestres validés : 4 trimestres

⚠️ : Si vous faites plus de C.A. que nécessaire pour valider les trimestres, c'est bien aussi. Le montant de votre retraite prend en compte les montants cotisés pour estimer le montant de votre retraite qui sera reversée

6. Combien de points de retraite complémentaire avez-vous obtenus ?

Maintenant que nous avons calculés le nombre de trimestres acquis, nous allons calculer le nombre de points acquis en fonction de votre C.A. dans le cadre de la retraite complémentaire.

Pour cela, il nous faut connaitre 2 choses :

  • La "Valeur d'achat du pont de retraite complémentaire" : actuellement à 19,3940 € / point, cela détermine combien de points vous obtenez en fonction de votre cotisation à la retraite complémentaire
  • La "Valeur du point" est le montant rapporté pour votre retraite lors de sa liquidation : 1,280 €

Pour calculer le nombre de points obtenus, il vous suffit de diviser le "Montant cotisé - Retraite complémentaire" par la "Valeur d'achat du pont de retraite complémentaire". Le montant est ensuite arrondi.

Exemple : Pour l'exemple de C.A. de 15000€ et le "Montant cotisé - Retraite complémentaire" calculé plus tôt, voici un exemple

  • Vente de marchandises (BIC) :
    • Montant cotisé pour la Retraite Complémentaire : 304€
    • Calcul (304€ / 19,3940) : 15,67 (arrondi à 16)
    • Points acquis : 16
  • Location de locaux (LMTC) :
    • Montant cotisé pour la Retraite Complémentaire : 136€
    • Calcul (136€ / 19,3940) : 7,00 (arrondi à 7)
    • Points acquis : 7
  • Prestations de services artisanale et commerciale (BIC) :
    • Montant cotisé pour la Retraite Complémentaire : 525€
    • Calcul (525 € / 19,3940) : 27,03 (arrondi à 27)
    • Points acquis : 27
  • Prestations de services en libérale (BNC) :
    • Montant cotisé pour la Retraite Complémentaire : 0€
    • Calcul (0€ / 19,3940) : 0
    • Points acquis : 0

Point important sur les exonérations ACRE et DOM :

Si vous êtes un micro-entrepreneur bénéficiant des exonérations ACRE ou DOM, il est essentiel de savoir que ces exonérations n'ont aucune incidence sur la détermination de vos droits à la retraite de base et complémentaire. En d'autres termes, même si vous cotisez à des taux réduits grâce à ces exonérations, l'Assurance retraite calcule vos droits à la retraite comme si vous cotisiez au taux plein.

Concrètement, voici comment cela fonctionne :

  1. On commence par déterminer le montant de vos cotisations sans prendre en compte les exonérations.
  2. Ensuite, on identifie la part de cette cotisation qui est dédiée à votre retraite de base.
  3. Finalement, on compare ce montant à l'équivalent de 150 heures au SMIC horaire pour déterminer le nombre de trimestres que vous avez validé.

Ainsi, que vous bénéficiiez ou non de ces exonérations, vous avez la garantie que vos droits à la retraite sont calculés de manière équitable. Une information cruciale à garder à l'esprit lors de la déclaration de votre chiffre d'affaires et du suivi de vos droits retraite.

Le simulateur

Afin de comprendre le calcul et d'estimer vous même vos droits retraites, voici un outil pour vous aider à comprendre le fléchage de vos cotisations vers vos droits.

Les chiffres estimés suite à la modification du décret de 2024 ont été ajoutés



Autres informations

Point important sur les exonérations ACRE et DOM :

Si vous êtes un micro-entrepreneur bénéficiant des exonérations ACRE ou DOM, il est essentiel de savoir que ces exonérations n'ont aucune incidence sur la détermination de vos droits à la retraite de base et complémentaire. En d'autres termes, même si vous cotisez à des taux réduits grâce à ces exonérations, l'Assurance retraite calcule vos droits à la retraite comme si vous cotisiez au taux plein.

Ainsi, que vous bénéficiiez ou non de ces exonérations, vous avez la garantie que vos droits à la retraite sont calculés de manière équitable. Une information cruciale à garder à l'esprit lors de la déclaration de votre chiffre d'affaires et du suivi de vos droits retraite.

Pour finir

Cette démonstration ne comprend actuellement pas encore les cas spécifiques des indépendants en zone DOM, ainsi que les spécificités pour les C.A élevés (dépassant ce qu'on appelle le plafond de la PASS). Cet article va évoluer au fur et à mesure pour être complété, corrigé et ajusté !

N'hésitez pas à nous faire des retours si vous remarquez des erreurs ou des problèmes via le formulaire de contact.

Enfin, n'hésitez pas à adhérer à Union Indépendants pour nous soutenir et nous permettre de continuer notre travail !

Sources

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