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La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) a clarifié les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général dans une circulaire datée du 13 février 2023.
Découvrez toutes les informations nécessaires pour déterminer vos droits à la retraite, que vous releviez du régime général ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (Cipav) pour certaines professions libérales.
Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général
Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la Sécurité Sociale pour les retraites de base et complémentaire.
Ces droits sont acquis lorsque vous réglez vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF de manière mensuelle ou trimestrielle
Vos taux de cotisations
| Secteur d'activité | Taux de cotisations (à compter du 1er octobre 2022) |
| Achat / revente de marchandises (BIC) | 12,30% |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 21,20% |
| Activités libérales et prestation de services (BNC) relevant du régime général | 21,10% |
| Location de logements meublés de tourisme | 6% |
Ces cotisations sont ensuite réparties entre différents éléments :
| Cotisations | Taux répartition - Catégories BIC | Taux répartition - Catégorie BNC affiliés au régime général |
| Maladie - maternité | 8,90% | 3,90% |
| Invalidité - décès | 3,10% | 3,10% |
| Retraite de base | 41,80% | 55,50% |
| Retraite complémentaire | 16,50% | / |
| CSG - CRDS | 29,70% | 36,50% |
