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Retraite des micro-entreprises, comment ça marche ?

07 février 2023

Temps de lecture : 4 minutes

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) a clarifié les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général dans une circulaire datée du 13 février 2023.

Découvrez toutes les informations nécessaires pour déterminer vos droits à la retraite, que vous releviez du régime général ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (Cipav) pour certaines professions libérales.

Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la Sécurité Sociale pour les retraites de base et complémentaire.

Ces droits sont acquis lorsque vous réglez vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF de manière mensuelle ou trimestrielle

Vos taux de cotisations

Secteur d'activitéTaux de cotisations (à compter du 1er octobre 2022)
Achat / revente de marchandises (BIC)12,30%
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)21,20%
Activités libérales et prestation de services (BNC) relevant du régime général21,10%
Location de logements meublés de tourisme6%
taux de cotisations à compter du1er Octobre 2022

Ces cotisations sont ensuite réparties entre différents éléments :

CotisationsTaux répartition - Catégories BICTaux répartition - Catégorie BNC affiliés au régime général
Maladie - maternité8,90%3,90%
Invalidité - décès3,10%3,10%
Retraite de base41,80%55,50%
Retraite complémentaire16,50%/
CSG - CRDS29,70%36,50%

Calcul de mes droits à la retraite

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