Face aux profondes transformations que connaît le secteur du transport public particulier de personnes (T3P), un courrier a été adressé au Ministre afin d’attirer son attention sur plusieurs enjeux majeurs qui concernent l’avenir de la profession.
L’émergence de nouveaux modèles d’organisation et le développement de structures d’intermédiation ont profondément modifié les équilibres économiques du marché. Si ces évolutions témoignent du dynamisme du secteur, elles soulèvent également des questions essentielles en matière de transparence, de concurrence loyale et de protection des professionnels.
Dans ce contexte, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sociale et fiscale est salué comme une avancée importante. Toutefois, sa mise en œuvre devra garantir une stricte neutralité économique entre les différents modes d’exploitation afin d’éviter toute distorsion de concurrence.
Garantir l’égalité de traitement entre les acteurs
Le courrier souligne notamment l’apparition de pratiques de mise en relation qui créent des différences tarifaires fondées non pas sur la nature de la prestation réalisée, mais sur le mode d’organisation interne des exploitants. Une telle évolution pourrait fragiliser l’équilibre du secteur et créer des situations de concurrence inégale.
C’est pourquoi il est demandé que soit clairement consacré un principe simple et fondamental : à prestation comparable, conditions économiques comparables.
Cette approche permettrait de garantir une concurrence saine entre tous les professionnels, quels que soient leur statut ou leur organisation, tout en assurant une meilleure lisibilité du cadre réglementaire.
Renforcer la sécurité juridique des entreprises
La démarche vise également à encourager une clarification du régime applicable aux exploitants et à sécuriser juridiquement l’activité des sociétés de transport respectueuses de la réglementation.
Plusieurs objectifs sont mis en avant :
- Assurer des conditions d’exercice et de mise en relation cohérentes pour des prestations équivalentes ;
- Renforcer la sécurité juridique des opérateurs qui respectent les règles en vigueur ;
- Prévenir les distorsions concurrentielles susceptibles de déséquilibrer durablement le marché.
Une telle clarification contribuerait à renforcer la confiance des acteurs économiques tout en favorisant un développement équilibré du secteur.
Des sanctions plus cohérentes et proportionnées
Le courrier attire également l’attention du Ministre sur les conditions d’exercice des chauffeurs professionnels. De nombreux acteurs du terrain font état d’une intensification des contrôles administratifs, parfois accompagnés de sanctions jugées disproportionnées.
La question de la confiscation de véhicules est particulièrement évoquée, alors même qu’une amende forfaitaire spécifique est déjà prévue pour certaines infractions. Cette situation alimente un sentiment d’incompréhension parmi les professionnels concernés.
Les signataires estiment ainsi qu’il est indispensable de garantir une plus grande cohérence dans l’application des sanctions et de veiller au respect du principe de proportionnalité au sein de l’ensemble du secteur T3P.
Préserver la confiance dans l’action publique
Au-delà des aspects économiques et réglementaires, cette démarche s’inscrit dans une volonté de dialogue constructif avec les pouvoirs publics. L’objectif est de contribuer à l’élaboration d’un cadre équilibré, garantissant à la fois l’efficacité des contrôles, la loyauté de la concurrence et la protection des professionnels.
Les représentants du secteur réaffirment leur disponibilité pour poursuivre les échanges avec le Gouvernement afin d’accompagner les évolutions nécessaires du transport public particulier de personnes dans un esprit de responsabilité et d’équité.
