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Représentation des travailleurs de plateformes

07 février 2020

Temps de lecture : 2 minutes

Le Premier ministre a confié, le 13 janvier dernier, une mission à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Il est chargé de remettre, d’ici le 1er juillet 2020, un rapport afin de proposer différents scénarios possibles permettant une représentation des travailleurs des plateformes numériques. Le scénario choisi donnera lieu à la rédaction d’une ordonnance, conformément à l’article 48 de la loi d’orientation des mobilités (LOM).

UNION a été sollicité pour une audition portant sur les points suivants :
- le champ des travailleurs indépendants à prendre en compte et les secteurs d’activité à couvrir ; 
- le ou les niveaux pertinents et modalités de représentation des travailleurs, de manière pérenne, que ce soit la plateforme ou le secteur d’activité, sur le modèle, par exemple, des branches professionnelles ;  
- les mécanismes de participation pouvant être mis en place : l’information, la consultation, la négociation d’accords collectifs ou plus largement tout moyen de permettre l’association plus étroite des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail ; 
- les moyens de faire émerger des représentants légitimes et de leur permettre d’exercer leur mission ;
- l’opportunité de prendre en compte des critères de durée de collaboration, de nombres de plateformes pour lesquelles un travailleur travaille, du caractère principal ou secondaire de son activité.

UNION élabore des propositions qu'elle soumettra à la Commission Frouin d'ici fin avril. 

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