Renforcement des mesures de soutien aux indépendants.

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07 février 2021

La crise sanitaire liée au covid19 agit comme un révélateur de la division internationale du travail. La faiblesse relative du coût du travail dans les économies émergentes combinée au développement des moyens de communication a été à l’origine d’une croissance sans précédent du commerce international. Ceci concerne à peu près tous les secteurs à commencer par l’automobile et l’électronique. Qu’il s’agisse au fond d’absurdité écologique, de captation des richesses rares (matière premières comme le silicium) ou tout simplement de souveraineté d’approvisionnement, nous pouvons penser que cette crise sanitaire (et économique avec la chute brutale de la demande) aura des conséquences absolues sur notre modèle. Même si rapidement (contrairement à ce qui s’est passé en 2008) les banques centrales ont activé les processus d’accompagnement et de soutien, il n’en demeure pas moins que l’économie réelle sera lourdement touchée. C’est pour cette raison que tous les acteurs économiques, sociaux et syndicaux ont appelé l’Etat à l’action. 

Depuis de nombreuses années la littérature scientifique et financière nous annonce la destruction de millions d’emplois et la création incertaine de nouveaux métiers. L’accélération des outils numériques, et de la digitalisation globalement, fixent la création de valeur non pas sur les biens produits mais sur les données, nouvelles richesses permettant le contrôle d’une nouvelle forme d’économie…. Les progrès techniques, l’innovation et son corollaire de nouveaux produits, entraînent surtout des économies de capital et d’investissements dans l’économie réelle. Face à cette annonce de déflation, la crise économique, détruisant du capital, peut fournir une voie de sortie et permettre ce que beaucoup récusaient il y a encore quelques mois : la mise en pratique de la destruction créatrice portée par l'économiste Joseph Schumpeter. Les emplois dans une économie arrêtée et en phase de transformation seraient sous le choc et obligés de s’adapter à une nouvelle orientation, répondant aux besoins mondiaux actés dans de nombreux accords dont celui de Paris, avec la COP 21 : une économie de créations de biens et de services de transformation écologiques. 

Cette crise planétaire montre que nos habitudes de vie, de travail et de consommation peuvent changer radicalement, notre environnement quotidien aura à s’adapter. Qu’il s’agisse des questions de transport (ou globalement de déplacements) de télétravail (et donc des outils et infrastructures nécessaires pour un exercice à domicile ou dans des tiers lieux), de logique urbaine (pour répondre à la fois à la consommation y compris locale mais aussi de consommation d’énergie), d’automatisation, tous ces sujets sont d’ores et déjà en germe depuis le premier jour de confinement, et pas seulement en France mais également en Europe et dans le monde. L’Europe justement qui a été globalement prompte à répondre à l’urgence de soutien à l’économie a déjà un temps d’avance avec son pacte vert qui engage les pays membres dans la construction d’une zone climatiquement neutre à 2050, en promouvant l’utilisation efficace des ressources, en passant à une économie propre et circulaire et en restaurant la biodiversité.

Ainsi, cette crise doit nous inciter à regarder dans deux directions : soutenir l’économie réelle et lui permettre de se transformer. Mais si l’ensemble des acteurs semblent se rejoindre pour activer tous les outils nécessaires, en oubliant d’aborder la mutualisation budgétaire pour coordonner les leviers d’action, il y a un volet qui nous semble être encore ignoré, ou pas suffisamment mis en avant pour garantir la réussite de ce challenge, le volet social. 

C’est tout le sens de l’engagement de l’association UNION : accompagner l’émergence des nouveaux travailleurs qui eux même accompagnent et développent des entreprises plus traditionnelles, par leur expertise, leurs savoir-faire en transformation et/ou en agilité, mais aussi la société par la mise en œuvre de services de proximité… Si ces nouveaux travailleurs (Indépendants, slasheurs…) sont essentiels à l’économie réelle, ils sont aussi victimes de leur isolement. UNION a pour vocation première la construction de nouveaux droits, la reconnaissance des particularités des indépendants, de leurs permettre de trouver et de construire collectivement un écosystème intégrant toutes les revendications et solutions à leurs problématiques et attentes.

Si de nombreuses annonces ont été faites pour garantir les emplois, pour accompagner les entreprises, pour aider les TPE et les PME, ainsi que certains artisans leur permettant de redémarrer leurs activités au sortir du confinement de la population, un grand nombre d’indépendants, en particulier ceux qui n’emploient pas de salariés, ont été les grands oubliés du premier volet du plan de sauvegarde et de relance économique. Or les indépendants ont été touchés directement et brutalement, n’ayant pas d’amortisseurs sociaux à leur disposition et n’étant pas dans le spectre direct des pouvoirs publics. 

UNION s’est tournée vers les parlementaires chargés, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, de voter les textes portant sur les lois de finances rectificatives (2 en quelques semaines), afin de porter les revendications et demandes concrètes qui remontaient de nos adhérents : 

    • Un maintien de droits minimum à la retraite pour tous les indépendants (nombre de points plancher pour acquérir un trimestre de la SS pour l’année 2020 -génération des 4 trimestres quel que soit le niveau de revenu généré).
    • Une indemnisation accessible à tous les indépendants, quelle que soit leur activité, et pas uniquement ceux dont l’activité a été fermée dans le cadre des mesures sanitaires, sans condition d’emploi de salariés, et que cette indemnité soit calculée sur la moyenne mensuelle des revenus nets fiscaux de l’année 2019, dans la limite des 1500€ afin de simplifier les démarches
    • Que cette indemnisation soit prorogée de trois mois au-delà de la période de fin de confinement pour permettre aux travailleurs indépendants de relancer leur activité.
    • Que ceux qui n’emploient aucun salarié et qui devraient liquider leur activité dans les 3 mois suivant la sortie du confinement, puissent bénéficier de l’ATI aux conditions précisées par le décret 2019-796 du 26 juillet 2019 (800€ pendant 6 mois) et dans le même temps être exempté des frais de liquidation (environ 3000€).
    • Que des engagements précis de la part des acteurs bancaires soient pris sur la mise en œuvre du rééchelonnement des remboursements de prêts et l’octroi de prêts (en lien avec la garantie BPI) pour l’ensemble des travailleurs indépendants, avec une attention particulière pour les travailleurs solo, davantage considérés par les banques comme des clients « particuliers »
    • Qu’un moratoire sur les agios éventuels dus à une perte de revenus soit prévu.
    • Que l’Etat oblige les entreprises de plus de 5000 personnes à payer immédiatement toutes les factures dues ou à devoir sur mars, avril et mai 2020 aux travailleurs indépendants.

De nombreux élus des deux chambres se sont fait le relais de ces propositions, et un courrier a notamment été adressé à Bruno Le Maire (ministre des finances) par les sénateurs du groupe Union centriste visant à soutenir nos revendications et en particulier le fonds de solidarité pour les entreprises et les indépendants. Bien entendu cela n’est pas suffisant pour assurer la pérennité des activités des quelques 1,8 millions de travailleurs indépendants en France, leurs activités dépendant souvent d’autres acteurs économiques, mais c’est une première étape dans les revendications que nous portons au nom des travailleurs indépendants. Il est important que nous puissions peser plus fortement encore. L’adhésion à UNION est un des moyens à votre disposition.

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