Le taux de TVA à appliquer dépend de votre statut professionnel. Si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, vous n'êtes pas concerné par la TVA.
Si vous êtes sous un autre statut et donc redevable de la TVA, sachez que seuls les droits d'auteurs sont facturables au taux réduit de 10%.
En revanche, le reste des prestations telles que les honoraires de conseil, la recherche créative, la typographie, etc., doit être facturé au taux normal de 20%.
Même si la plupart des entreprises récupèrent la TVA, il est préférable de facturer à 20% pour éviter tout risque d'erreur et donc de pénalité financière.
Si vous facturez à tort au taux réduit pour une prestation, vous serez responsable de la différence et devrez payer de votre poche.
Notez que certains clients ne récupèrent pas la TVA (micro-entreprises, secteur bancaire, entreprises publiques, État et collectivités, associations, etc.) et peuvent être réticents à payer un taux de TVA plus élevé.
Il est donc préférable, sauf pour les droits d'auteur, de ne pas prendre de risque et de facturer au taux normal de 20%. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site "Kit de survie du créatif" à l'adresse suivante : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/dois-je-appliquer-une-tva-normale-ou-reduite.
