Lorsque l'on démarre une activité professionnelle, il est courant de chercher un lieu pour exercer son activité. Cela peut être un local, un bureau, un entrepôt ou même une dépendance d'un proche.

Dans ce dernier cas, il est important de se poser la question de la légalité et de la réglementation qui encadre cette pratique.

Il est possible d'utiliser un bâtiment prêté pour une activité commerciale. Mais il faut pour cela

• Souscrire une RC Multirisque Pro
• Informer l'administration de la location à titre gracieux.
• S'assurer que le bâtiment est aux normes et en en conformité ERP en accord avec la mairie de la ville, notamment en ce qui concerne les toilettes.
• Il faudra déclarer ce local aux impôts pour la CFE et obtenir une autorisation d'occupation à titre gratuit fournie par les propriétaires.

En conclusion, il est possible d'utiliser un bâtiment prêté pour exercer une activité commerciale, mais cela nécessite de respecter certaines obligations légales et réglementaires. Si vous envisagez une telle pratique, il est donc recommandé de bien se renseigner au préalable et de ne pas hésiter à contacter les autorités compétentes pour obtenir les informations nécessaires.