Exemple :
Mon apprenti se blesse avec une machine à bois, et perd un doigt. Suite à cet accident du travail, je reçois tout d’abord une demande de la Sécurité Sociale de remboursement des frais occasionnés par les soins reçus par mon apprenti. Dans les mois qui suivent, mon apprenti, en arrêt de travail longue durée, me met en cause par l’intermédiaire de son avocat, et me demande le versement d’une indemnité en réparation de son préjudice :
Votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Générale est en général souscrit conjointement avec votre RC décennale lorsque vous êtes artisan. Il prévoit une garantie « Faute inexcusable de l’Employeur » qui vous garantit en cas de mise en cause par un de vos collaborateurs, suite à un accident du travail.
Votre assureur Responsabilité Civile Générale va prendre en charge la gestion du litige :
En cas de procédure contentieuse, votre assureur fait son affaire de la gestion de la procédure : il nomme un avocat pour défendre vos intérêts, et il prend en charge ses honoraires. En cas de condamnation, votre assureur paie l’indemnisation à laquelle vous êtes condamné.
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