Selon une étude Odoxa de mars 2021, 45 % des indépendants ont déjà éprouvé des difficultés en matière de logement. Trouver ou garder un toit, le louer ou en devenir propriétaire. Les histoires diffèrent, mais le constat est le même : à rémunération équivalente, les indépendants et les salariés ne sont pas traités de la même manière. Revenus irréguliers, instabilité des situations, statuts précaires. Autant de facteurs qui font peur aux bailleurs et limitent les possibilités de location ou d’achat des freelances. Quelles sont les difficultés rencontrées ? Y a-t-il des solutions ? Les travailleurs indépendants témoignent pour Union.

Achat immobilier : les indépendants soulignent un manque de confiance des banques 

Les 2119 indépendants interrogés par Odoxa expriment largement leurs difficultés face à l’accès aux prêts bancaires, et donc à la propriété. Une perte de confiance s’est également installée suite à la crise sanitaire. « J’ai voulu acheter l’an dernier. Avant le confinement pas de soucis, après le Covid rien, je n’ai pas pu acheter : “ vous êtes dans l’évènementiel ”, c’est ce qu’on m’a dit », déclare un participant de Métropole.

Si tous les statuts sont concernés, les microentreprises semblent en particulier touchées par le manque d’intérêt des banques. L’Insee rapporte que deux entreprises sur trois créées en 2020 étaient des microentreprises. Un statut facile à mettre en place pour les nouveaux entrepreneurs, mais qui paraît précaire aux yeux des banques. Magali, micro-entrepreneure dans le domaine du numérique depuis un an, raconte son histoire : « J’ai récemment contacté mon banquier pour faire le point sur ma situation », explique-t-elle. « Il m’a confirmé que la microentreprise n’était pas idéale aux yeux des banques. Trop précaire, il ne présente aucune garantie, puisque les patrimoines personnels et professionnels sont confondus. Les dossiers sont revus au cas par cas, mais globalement, les banques considèrent 50 % du CA comme étant mon revenu. Et ceci sur 2 à 3 ans d’activité. J’habite une grande Métropole où les prix restent élevés. En étant seule, malgré un apport conséquent et une stabilité financière, je ne vois que peu de perspectives d’achat immobilier ».

Étudier de plus près votre statut peut donc vous éviter quelques désillusions le moment où vous déciderez de penser à l’acquisition. Opter pour une SASU, ou un portage salarial peut par exemple être une solution. Attention cependant à bien considérer tous les aspects, notamment au niveau du chiffre d’affaires à dégager pour respecter les conditions d’éligibilité. 

Location : des critères de bail difficiles à respecter pour les travailleurs indépendants

Les garanties demandées par les bailleurs sont généralement d’un CDI affichant un revenu 3 fois supérieur au loyer hors charges, ou de disposer de garants justifiant de ces conditions. L’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) note que 55 à 60 % des Français ne remplissent pas ces conditions en 2014. Pour autant, la situation ne sert pas encore la cause des indépendants. 
 

"J’ai été seul, j’ai essayé de trouver un appartement, mon compte fonctionnait bien, mais autoentrepreneur personne ne loue."

Les indépendants en viennent parfois à des solutions extrêmes : « j’ai fait des faux pour trouver un logement. C’est terrible pour un pays comme la France », concède un travailleur de Métropole.

Pourtant, la liste des pièces à fournir pour accéder à un logement locatif est encadrée par la loi. Elle se compose des documents suivants :

• une pièce d’identité valide ;
• le dernier avis d’imposition ;
• un justificatif de domicile attestant que vous êtes à jour dans le paiement de vos loyers (par exemple, les 3 dernières quittances de loyer, ou une attestation de votre bailleur) ;
• un justificatif de ressources : il ne s’agit pas nécessairement de bulletins de salaire. Pour un freelance, les deux derniers bilans comptables d’activité font foi ;
• un certificat d’enregistrement à l’INSEE (Sirene / extrait Kbis).

Des garanties existent déjà pour sécuriser les locations, notamment pour le risque d’impayés. Selon une enquête de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) réalisée en 2019, 2/3 des bailleurs sont couverts pour ce risque. Mais les locataires peuvent également souscrire une assurance au bénéfice des propriétaires. Dans ce cas, le locataire prend en charge le coût de l’assurance, mais c’est le propriétaire qui sera dédommagé en cas de loyer impayé. Une solution qui peut rassurer les bailleurs qui hésiteraient à louer à des profils jugés trop précaires.

Peut-on améliorer les conditions d’accès au logement des indépendants ?

Oui, et Union s’engage pour l’accès au logement des indépendants en proposant différentes mesures :

• Étendre le système Visale (VISA pour le Logement et l’Emploi) à tous les indépendants dans les mêmes conditions que les salariés : depuis 2016, la garantie Visale permet aux locataires de logements privés de bénéficier gratuitement d’un garant. Elle s’adresse aux salariés et aux indépendants de moins de 30 ans. Les conditions d’éligibilité pour les plus de 30 ans sont par contre plus restrictives. 
• Avoir la possibilité d’accéder à la propriété, quel que soit le statut de travail : par exemple, en proposant des assurances adaptées afin de faire face aux fluctuations de revenus des freelances, en réformant le taux d’usure, ou les droits de mutation à titre onéreux.

Les difficultés d’accès au logement rencontrées par les indépendants ne doivent pas être une fatalité. Des pistes de réflexion existent.  Étudions-les !