Je suis transporteur de marchandises/chauffeur-livreur et je démarre mon activité. Comment mon véhicule doit-il être assuré ?

L’assurance du véhicule est obligatoire. Vous pouvez-assurer votre véhicule soit « au tiers », soit en « tous risques".
Lorsque vous assurez votre véhicule « au tiers », vous n’êtes garanti que pour les dommages que vous causez aux autres. La garantie s’intitule Responsabilité Civile Circulation.
Lorsque vous assurer votre véhicule en « tous risques », vous assurez également les dommages à votre véhicule en cas d’accident. La garantie s’intitule Dommages Tous Accidents.
Il est également recommandé de demander à votre assureur les deux extensions de garantie suivantes :

• La garantie Sécurité du conducteur : cette garantie indemnisera, suite à un accident au cours duquel le conducteur est blessé ou tué, les conséquences de cet accident pour lui et ses proches.
• La garantie Levage - remorquage, qui prend en charge le remorquage de votre véhicule jusqu’au garage la plus proche suite à une panne ou à un accident, ainsi que vos frais de rapatriement jusqu’à votre domicile (taxi, billet de train), lorsque cela est nécessaire.

Comment faire pour m’assurer sans que cela ne soit trop cher ?

Quels sont les documents que je dois fournir à mon assureur ? 

Afin de réduire le coût de l’assurance, il est essentiel de pouvoir apporter la preuve de votre expérience en tant que chauffeur (s’il y a lieu). Les informations personnelles à fournir sont les suivantes :

• Votre permis de conduire en cours de validité.
• Si vous êtes déjà transporteur / chauffeur indépendant : le relevé de sinistralité de votre véhicule professionnel (à demander à votre assureur).
• Si vous avez un véhicule personnel : le relevé de sinistralité de ce véhicule (à demander à votre assureur).
• Si vous étiez précédemment employé en tant que chauffeur : une attestation de votre dernier employeur précisant la période d’activité, et si vous avez eu des sinistres pendant cette période ou pas.

Exemple 1 : 

Je heurte un autre véhicule en cours de circulation : le pare-chocs arrière et l’aile du véhicule que j’ai heurté sont abimés. Mon pare-chocs avant et mon phare avant droit sont également abimés. En sortant du véhicule que j’ai heurté, la conductrice m’indique qu’elle a reçu un choc aux cervicales et qu’elle a mal au cou.

• Vous êtes dans ce cas responsable de l’accident. 
• L’assurance Responsabilité Civile Circulation de votre véhicule va prendre en charge la réparation du pare-chocs et de l’aile du véhicule que vous avez heurté. De plus, si après examens médicaux la conductrice peut prouver qu’elle a été blessée suite à l’accident, l’assurance Responsabilité Civile Circulation prendra en charge les frais de médecin ou d’hôpital, et l’indemnisation du préjudice subi par la conductrice (pertes de revenus si elle doit être mise en arrêt maladie, frais d’aide à domicile si elle ne peut plus prendre en charge ses tâches ménagères du fait de sa blessure …).
• L’assurance Dommages Tous Accidents va prendre en charge les frais de réparation de votre pare-chocs avant et de votre phare.
• La garantie Assistance va prendre en charge le remorquage de votre véhicule jusqu’au garage le plus proche où il pourra être réparé.

Exemple 2 :

Je roule en hiver sur l’autoroute, la route est recouverte de givre. Mon véhicule dérape et se renverse. Il va heurter la glissière de sécurité. Je suis blessé et je dois être pris en charge par les pompiers. Mon véhicule est irréparable. Les marchandises que je transporte sont détruites.

• La garantie Levage-remorquage de votre contrat d’assurance automobile va prendre en charge l’évacuation de l’épave de votre véhicule.
• Si votre véhicule est assuré en Dommages tous Accidents, l’assureur vous indemnise à hauteur de la valeur à dire d’expert (VRADE), déduction faite de la franchise prévue au contrat. Il fait ensuite son affaire de la vente de l’épave à un ferrailleur.
• Si votre véhicule n’est pas assuré en Dommages tous accidents, il vous appartient de traiter la vente de l’épave au ferrailleur le plus offrant.
• La garantie Responsabilité Civile Circulation de votre contrat d’assurance automobile prend en charge le recours exercé par la société d’autoroute pour prendre en charge les frais de remise en état de la glissière.
• La garantie Sécurité du conducteur indemnise les conséquence de vos dommages corporels (soins, service à la personne, perte de revenu …) après intervention des organismes de santé et prévoyance.
• Votre contrat d’assurance Marchandises Transportées prendra en charge l’indemnisation des marchandises de vos clients, à hauteur des montants de responsabilité prévus par les Contrats Types (Envois de moins de 3 tonnes : 33 € par kilo, avec un maximum de 1 000 € par colis ou palette).

Exemple 3 :

A un croisement, mon véhicule est heurté par un autre véhicule qui n’a pas respecté la priorité à droite. La portière arrière de mon véhicule est emboutie.

• Vous n’êtes pas responsable de l’accident dans de cas.
• Si votre véhicule est assuré en dommages tous accidents : votre assureur vous indemnise à hauteur des dommages (déduction faite de la franchise), et fait son affaire du recours contre l’automobiliste responsable et son assureur. Il vous rembourse la franchise une fois qu’il a obtenu le recours contre l’assureur du véhicule qui vous a percuté.
• Si votre véhicule n’est pas assuré en dommages tous accidents : votre assureur exerce le recours contre le propriétaire du véhicule qui vous a percuté et son assureur. Il vous reverse le montant obtenu auprès de l’assureur de celui qui vous a percuté, une fois qu’il l’a obtenu.
• Si nécessaire, la garantie assistance de votre contrat prend en charge les frais de remorquage de votre véhicule jusqu’au garage le plus proche.

Lorsque j’endommage les marchandises qui me sont confiées, quelle indemnité dois-je payer à mon client ?

En tant que transporteur, vous êtes présumé responsable de tous les dommages aux marchandises qui vous sont confiées. En contrepartie, et sauf convention contraire entre votre donneur d’ordre et vous-même, votre responsabilité vis-à-vis des marchandises est limitée, selon les plafonds prévus dans les Contrats Types Marchandises Transportées par voie de Route :

• Envois < 3 tonnes : 33 € par kilo, avec un maximum de 1 000 € par unité de manutention (colis ou palette)
• Envois > 3 tonnes : 20 € par kilo, avec un maximum de 2 300 € par tonne 

Exemple 4 :

Pour décharger une palette de marchandises de mon camion, je positionne la palette sur le bord du hayon. Lorsque j’actionne le hayon, la palette bascule et se renverse. Elle tombe sur le capot du véhicule stationné à l’arrière de mon camion. La marchandise est triée : la moitié est en avarie. La valeur des marchandises en avarie s’élève à 3 000 €. Le poids des marchandises en avarie est de 250 kg.

• Vous êtes responsable de l’accident.
• La marchandise en avarie est indemnisée au titre de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Contractuelle (Marchandises Transportées) : Conformément à ce qui est prévu par le Contrat Type pour les envois de moins de 3 tonnes, votre client est indemnisé par les assureurs à hauteur de 1 000€.
• Les dommages causés au véhicule stationné lors du renversement de la palette sont pris en charge au titre de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise (souvent souscrit conjointement avec le contrat Marchandises Transportées).

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