Projet de Loi immigration et sécurité - Les livreurs à vélo ne doivent pas être oubliés !

Temps de lecture : 2 minutes

28 novembre 2023

Il faut rendre la régularisation des travailleurs indépendants possible !

Parmi ces travailleurs souvent précaires qui exercent pour la plupart leur activité en auto-entreprenariat, ils sont nombreux à etre sans papiers, contraints d’exercer leur activité sous un pseudonyme pour survivre. Cela, sans même pouvoir prétendre à une régularisation par la circulaire Valls, car non salariés.

Il s’agit de travailleurs, de jeunes, de pères de famille, présents pour certains depuis de nombreuses années sur le territoire français, à qui nous donnons comme seule perspective de se cacher. La précarité.

En 2022, nous avons été témoins d'une situation alarmante où plus de 5000 livreurs à vélo exerçant leur activité via des plateformes numériques de travail ont été déconnectés du jour au lendemain, les privant ainsi de leur travail, de leur moyen de subsistance.

Ces travailleurs, véritables piliers de la société durant les périodes de confinement successives, continuent de jouer un rôle crucial dans le maintien du secteur de la restauration et de l’économie de plateformes. Alors qu’ils paient des cotisations sociales, paient des impôts pour des droits qu’il n’ont pas, ils restent sans reconnaissance de la France et sans perspective d’améliorer leur situation, du fait d’un simple statut.

Ainsi, face à l'examen actuel du projet de loi immigration et sécurité, Union-Indépendants appelle notre représentation nationale à ne pas oublier les livreurs et les auto-entrepreneurs. Nous appelons à l’intégration dans cette loi de mesures justes et sensées pour mettre fin à cette absurdité :

  • L’élargissement de la circulaire “Valls” et du Code de l'entrée et du séjour des
    étrangers et du droit d'asile pour permettre l'ouverture de la régularisation aux
    travailleurs indépendants sans-papiers
  • La reconnaissance des revenus déclarés par les plateformes de livraison
    au même titre que les fiches de paie des travailleurs salariés

Union-Indépendants appelle enfin notre assemblée nationale à pleinement considérer les amendements CL1340, CL1339, et CL1314 actuellement déposés qui vont en ce sens.

Union-Indépendants continuera d'œuvrer sans relâche, aux côtés des livreurs, au respect de leurs droits, de leur dignité et à la juste reconnaissance de leur travail.

Les liens vers les amendements :

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