Projet d'Accord VTC : On vous donne la parole

Date : 06-12-2023

Temps de lecture : 8 minutes

Date : 06/12/2023
Chauffeurs VTC, le SOI - Syndicat Occitanie des Indépendants, l'Union Chauffeurs Vtc Marseillais, l'Union des VTC 06/83 et Union-Indépendants vous invite à donner votre avis sur l'accord de Rémunération minimale horaire VTC. Vous trouverez ci-dessous un bouton pour donner votre avis sur cette proposition d'accord.

En dessous, vous trouverez l'analyse et les critiques que nous portons sur cette rémunération minimale horaire.
Je donne mon avis sur l'Accord de Rémunération minimale horaire VTC
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Logo Union des VTC 06/83

Attention : L'actualité récente des négociations VTC a changé les choses concernant les propositions des plateformes, retrouver le dernier article en date ici :Union-Indépendants dénonce les accords du 19 Décembre 2023 comme inadéquats et irrespectueux envers les chauffeurs VTC

Introduction à la situation

Les plateformes VTC ont récemment proposé un accord de rémunération minimale sectorielle de 27,50 € par heure pour les chauffeurs, ce qui a attiré l'attention des organisations représentant les conducteurs de VTC : le SOI - Syndicat Occitanie des Indépendants, l'Union Chauffeurs Vtc Marseillais, l'Union des VTC 06/83 et Union-Indépendants.

Cet article a pour but d'examiner de près cette proposition en considérant les coûts et dépenses annuels d'un chauffeur VTC.

Nous utilisons des données de l'ARPE et des statistiques moyennes pour évaluer si cette rémunération minimale est assez élevé pour qu'un chauffeur VTC puisse gérer son activité et vivre décemment.

L'objectif est de souligner les lacunes de cette proposition et d'argumenter en faveur d'une réforme plus profonde, pour garantir une rémunération plus juste aux chauffeurs VTC. Nous visons à sensibiliser aux défis du secteur et à encourager la recherche de solutions mieux adaptées aux besoins des chauffeurs.

Notre lecture de l'accord

Nous estimons que la proposition actuelle de fixer une rémunération minimale horaire à 27,50€ pour les chauffeurs VTC est largement insuffisante. Cette mesure, bien qu'apparemment avantageuse, ne prend pas en compte les nombreuses réalités auxquelles sont confrontés les chauffeurs VTC au quotidien. La complexité de leur métier, marquée par des heures irrégulières, une concurrence accrue et des dépenses opérationnelles variables, est sous-estimée dans cette proposition.

L'approche actuelle néglige plusieurs aspects cruciaux de l'activité des chauffeurs VTC. Elle ne tient pas compte de manière adéquate des coûts supportés par ces professionnels, notamment les frais de véhicule (achat, entretien, carburant), les assurances, les frais de commission des plateformes, et les charges sociales et fiscales. Ces éléments sont pourtant fondamentaux pour déterminer une rémunération juste et viable.

L'Analyse Détaillée du Projet d'Accord

Pour mieux comprendre l'impact de la rémunération minimale horaire sur les chauffeurs VTC, nous examinons comment cette rémunération peut influencer leur capacité à gérer leur activité et à obtenir un revenu suffisant pour vivre.

En utilisant des données fournies par l'ARPE et des statistiques moyennes annuelles d'un chauffeur VTC, nous évaluons si un chauffeur ne recevant que la rémunération minimale horaire peut maintenir son entreprise rentable sur une année complète.

Afin d’illustrer la problématique de la rémunération minimale horaire VTC, nous allons décliner la mise en place de
cette dernière.
Dans le cadre supposé d’une rémunération minimale horaire, celle-ci a pour but de s’appliquer et d’être la référence
permettant à un VTC de pouvoir faire tourner son entreprise de manière stable, et de se dégager un salaire
décent pour pouvoir vivre.

A partir des données reçues des demandes d'expertise faites auprès de l'ARPE, ainsi que des chiffres moyens réalisés au cours d’une année par un VTC, nous allons donc estimer si un VTC ne touchant que sa rémunération minimale horaire est en
capacité de faire vivre son activité sur 1 année.

Les éléments pris en compte

Nous allons partir du principe que le VTC crée son activité en 2024.

Achat et Amortissement du Véhicule :

  • Achat d’un véhicule TTC : 24 000€ (Coût total pour l'achat du véhicule)
  • Durée d'amortissement : 5 ans (Période sur laquelle le véhicule est amorti)
  • Taux d'emprunt : 3%, paiement annualisé (Taux d'intérêt sur l'emprunt pour l'achat du véhicule)
  • Coût total du crédit : 2 202,55€ (Coût total des intérêts sur 5 ans)

Usage et Consommation du Véhicule :

  • KM Parcouru par an : 60 000 km (Kilométrage total parcouru annuellement)
  • Prix du carburant moyen TTC : 1,85 €/L (Prix moyen du carburant par litre)
  • Consommation : 8 L/100km (Consommation moyenne de carburant)
  • Consommation totale réelle : 4 800 L (Total de carburant consommé pour 60 000 km)

Conditions de Travail :

  • Nombre moyen de jours travaillables : 250 jours (Nombre de jours travaillés dans l'année)
  • Heures en voiture par jour : 8 heures (Temps passé en voiture chaque jour de travail)
  • Heures "en course" par jour : 4,1 heures (Temps moyen passé en courses par jour, selon l'observatoire)
  • KM réalisé / Jour travaillé : 58,54 km (Distance moyenne parcourue par jour de travail)

Rémunération :

  • Garantie minimum horaire HT : 27,50€ (Taux horaire minimum hors taxes)
  • Revenu minimum journalier HT : 112,75€ (Revenu basé sur la garantie horaire x heures en course)
  • Revenu NET minimum annuel HT : 28 187,50€ (Revenu annuel basé sur la garantie horaire et les jours travaillables)

Commissions et Taxes :

  • Commission plateformes : 25% (Pourcentage de commission prélevée par les plateformes)
  • Commission plateformes (Montant) : 9 395,83€ (Commission en montant basée sur le CA)
  • Chiffre d’Affaires minimum : 37 583,33€ (CA avant paiement de la commission des plateformes)
  • Taux de TVA VTC : 10% (Taux de TVA applicable aux VTC)
  • TVA Collectée : 3 758,33€ (TVA collectée sur le CA)

D'après nos calculs, un chauffeur VTC qui travaille 250 jours par an et passe en moyenne 4,1 heures par jour à effectuer des courses (y compris le temps d'approche), mais dont les revenus sont si bas qu'il doit toujours dépendre de la rémunération horaire minimale, pourrait s'attendre à gagner 37 583,33€ par an, en plus de collecter 3 758,33€ en TVA.

Estimation des charges d'un VTC

Attention : Il est important de noter que ce qui suit est une estimation simplifiée des dépenses d'un chauffeur VTC, et non un plan comptable détaillé. Les coûts mentionnés ici pourraient être inférieurs aux dépenses réelles.

Dépenses Fixes (sans TVA Déductible) :

  • Assurance véhicule: 1 100€
  • Assurance Responsabilité Civile: 400€
  • Entretien et réparations: 1 000€ (TVA Déductible: 200€)
  • Contrôle technique annuel: 150€ (TVA Déductible: 30€)
  • Honoraires Expert-comptable: 2 000€ (TVA Déductible: 400€)
  • Services bancaires: 300€ (TVA Déductible: 60€)
  • Impôts divers: 1 000€
  • Intérêts annuels sur emprunt: 440,51€
  • Amortissement annuel du véhicule: 4 000€ (TVA Déductible: 800€)
  • Autres frais divers: 500€ (TVA Déductible: 100€)
  • Repas quotidien (6,6€/jour, 250 jours): 1 500€ (TVA Déductible: 150€)

Dépenses Variables avec TVA Déductible :

  • Carburant: 7 400€ (TVA Déductible: 1 480,00 €)
  • Lavage véhicule: 800€ (TVA Déductible: 160€)
  • Frais de Commission Plateforme: 7 829,86 € (TVA Déductible: 1 565,97 €)

Total des Dépenses :

  • Montant total HT: 28 420,37 €
  • TVA Déductible totale: 4 945,97 €

Les dépenses annuelles totales d'un chauffeur VTC s'élèvent à environ 28 420,37€. Après avoir récupéré 1 187,64€ en TVA, les dépenses nettes se réduisent à 27 232,73€. Avec un Chiffre d'Affaires de 37 583,33€, le chauffeur VTC dispose d'un montant restant de 10 350,60€ pour sa rémunération, après avoir déduit les charges.

La rémunération minimale horaire : déclinaison simple

Pour simplifier, prenons l'exemple d'un chauffeur VTC en micro-entreprise avec une rémunération horaire minimale et sans TVA à payer. Le chiffre d'affaires (CA) serait de 37 583,33€, en dessous du seuil de franchise de TVA. Les frais de commission de plateforme seraient de 9 395,83€. Ainsi, le chauffeur disposerait de 28 187,5€ pour couvrir ses dépenses, qui s'élèvent au minimum à 23 430,08€, réparties comme suit :

  • Achat ou remboursement du véhicule.
  • Cotisations sociales : 7 930,08€ (21,1% du CA).
  • Carburant : 8 800€.
  • Entretien du véhicule : 1 200€.
  • Impôts (comme la CFE) : 500€.
  • Autres frais (banque, repas, assurances) : minimum 5 000€.

Après ces dépenses, il resterait 4 757,42€ au chauffeur pour sa rémunération personnelle. Cette simplification aide à comprendre la rémunération minimale horaire, ses enjeux et ses limites, en présentant un cas concret.

Conclusion de l'analyse

La proposition actuelle d'une rémunération horaire de 27,50€ pour les chauffeurs VTC est clairement insuffisante et inadaptée. Elle ne répond pas aux besoins d'un revenu décent pour ces professionnels du transport. Les chauffeurs VTC méritent une augmentation significative de leur rémunération, pas une simple compensation symbolique.

Notre analyse montre que pour couvrir leurs frais, les chauffeurs VTC auraient besoin d'une rémunération horaire d'au moins 40€. De plus, une approche basée uniquement sur une rémunération horaire n'est pas souhaitée par les VTC. Une tarification qui tient compte à la fois du temps et de la distance parcourue serait plus juste.

Nous insistons sur la nécessité d'une réforme en profondeur du secteur, avec une tarification qui respecte vraiment le travail des chauffeurs VTC et leur garantit une rémunération équitable. Il est temps d'adopter des solutions complètes et durables pour mettre fin à l'injustice et à l'exploitation dans ce domaine.

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