Protection Sociale

Des droits à due proportion des cotisations payées par les indépendants

Des droits à la hauteur des cotisations

En tant qu’indépendant, tu cotises pour bénéficier d’une protection sociale, mais ces droits restent souvent incomplets ou inadaptés à tes besoins. Pourtant, avec plus de 3,6 millions d’indépendants en France, il est crucial d’établir un système équitable, où les droits sociaux sont proportionnels aux cotisations versées.

Union-Indépendants milite pour une refonte du régime de protection sociale des indépendants afin d’assurer une équité réelle et une reconnaissance de leur contribution économique.

Rappel des constats

Des lacunes persistantes dans la protection sociale

Un déséquilibre dans les prélèvements

La surpondération de la CSG et de la CRDS dans les prélèvements des indépendants, combinée à une assiette de calcul plus large que celle des salariés, crée une iniquité flagrante. Alors que les taux de ces taxes augmentent, le poids financier supporté par les indépendants devient disproportionné.

Des droits sociaux contributifs insuffisants

Pour les indépendants, l’accès à des droits sociaux comme l’assurance vieillesse ou maladie est limité par une assiette de cotisation plus étroite. Cela pénalise particulièrement les plus faibles revenus, qui subissent des taux effectifs de prélèvement plus élevés.

L’inefficacité de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L’ATI, censée offrir une protection en cas de perte d’activité, a montré ses limites.
Elle reste largement inaccessible pour la majorité des indépendants. Ce parcours complexe prive des milliers de travailleurs d’un filet de sécurité pourtant essentiel.

Des impacts lourds sur les retraites

La crise sanitaire a révélé les failles du système. Les baisses de revenus se traduisent par une diminution des cotisations retraite, empêchant dans certains cas d’atteindre le seuil minimal d’acquisition de trimestres. Les aides perçues, comme le Fonds de Solidarité, bien qu’utiles, ne génèrent aucun droit à la retraite ou à des indemnités maladie.

Un manque de clarté et de reconnaissance des droits sociaux

De nombreux indépendants méconnaissent leurs droits sociaux, et le système actuel est perçu comme opaque et inadapté. La reconnaissance des spécificités de leur statut reste insuffisante.

Nos Revendications

Une protection sociale juste et adaptée

Des droits proportionnels aux cotisations

Union-Indépendants revendique une meilleure correspondance entre les cotisations payées par les indépendants et les droits sociaux obtenus. Les prélèvements doivent être rééquilibrés pour ne plus pénaliser les faibles revenus.

Une assurance perte d’activité pour tous

L’ATI doit être réformée pour devenir une réelle sécurité en cas de perte d’activité. Cela passe par une simplification des démarches, une extension des critères d’éligibilité et une augmentation du nombre de bénéficiaires.

La reconnaissance des spécificités des indépendants

Union-Indépendants milite pour que la déclaration de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs soit reconnue comme un outil fiable, équivalent à une fiche de paie dans certains cas. Cela faciliterait l’accès à des services essentiels comme le logement ou le crédit.

Des dispositifs de compensation équitables

Il est impératif de reconsidérer les exonérations fiscales dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires, afin de garantir des conditions de cotisation justes pour les indépendants.

Un accompagnement renforcé et une meilleure communication

Union-Indépendants demande un effort clair pour informer les indépendants de leurs droits sociaux et pour simplifier l’accès à ces droits. Cela passe par une meilleure transparence des régimes et des aides disponibles.

Associations loi 1901 
78 Rue de Crimée, 75019 Paris

Faire un don Adhérer Devenir Partenaire S'inscrire à la mailing Presse