Nouvel Accord Contre les Discriminations : Ce Que les Livreurs Doivent Savoir

Temps de lecture : 3 minutes

16 mai 2024

Union Indépendants, après avoir consulté ses membres livreurs, a décidé de signé le projet d’accord visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation proposé par l'API.

On vous explique les points essentiels

Pourquoi cet accord est important ?

La discrimination, c'est quand quelqu'un est traité injustement à cause de sa couleur de peau, son sexe, son âge, ou tout autre critère interdit par la loi. Cet accord vise à empêcher et combattre ce genre de traitement sur les plateformes de livraison.

Qu'est-ce qui est considéré comme de la discrimination ?

Si on vous traite différemment parce que vous êtes d'une certaine origine, parce que vous êtes une femme ou pour tout autre raison parmi 25 critères listés par la loi, c'est de la discrimination. Cela inclut aussi des comportements comme le harcèlement, les menaces, ou le refus de vous fournir un service à cause de ces critères.

Quels sont les principaux changements apportés par cet accord ?

Création d'un Guide d'Accompagnement : Les plateformes fourniront un guide pour vous aider à reconnaître et réagir face aux comportements discriminatoires. Ce guide sera aussi accessible en anglais. Union Indépendants sera également à vos côtés pour vous alerter et vous sensibiliser à ces questions.

Création d'un Dispositif de Signalement : Vous pourrez signaler facilement toute discrimination via l'application de votre plateforme. Les plateformes devront examiner ces signalements rapidement et vous contacter dans les 36 heures.

Soutien aux Victimes : Si vous êtes victime de discrimination, les plateformes vous écouteront et vous aideront, y compris en vous mettant en contact avec des associations spécialisées.

Sanctions Contre les Discriminateurs : Les plateformes prendront des mesures contre ceux qui discriminent, pouvant aller jusqu'à la rupture des contrats.

Dédommagement : Si vous êtes suspendu à tort, vous pourrez demander un dédommagement basé sur vos revenus moyens des 12 semaines précédentes.

Création d'un observatoire des Discriminations : Chaque année, une enquête sera menée pour voir si les livreurs subissent des discriminations. Les résultats permettront d'adapter les actions pour mieux vous protéger.

Concrete

Concrètement, qu'est-ce que ça change pour moi ?

Avec cet accord, dès sa mise en place officielle, vous êtes désormais mieux protégé contre les comportements discriminatoires de tous les acteurs des plateformes de livraison, que ce soit des restaurateurs, des commerçants ou des destinataires.

Vous pourrez signaler facilement toute forme de discrimination, harcèlement ou menace directement via l'application de votre plateforme, et vous recevrez une réponse rapide.

Si vous êtes victime de discrimination, vous recevrez un soutien et des conseils, et les responsables seront sanctionnés. De plus, en cas de suspension injuste de votre compte, vous pourrez demander un dédommagement pour chaque jour de suspension.

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