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Rédiger un contrat

Rédiger un contrat n'est pas une obligation mais nous vous le conseillons fortement, surtout si vous avez une activité récurrente avec certains de vos clients ou que vous exercez une profession intellectuelle de type conseil en informatique, numérique, communication, marketing, finances...

Le contrat, au-delà de décrire la nature et le prix de la prestation, encadre la relation entre les deux parties et précise un certain nombre de points importants comme par exemple:

- Les modalités d'exécution et de réalisation de la prestation assorties d'éventuelles sanctions explicites,

- l'obligation de moyen ou de résultat, les cas de force majeure, la manière de régler les litiges, les modalités de fin de contrat, de rupture,

- La confidentialité, les règles déontologiques et plus intéressant encore les modalités de transfert de propriété.

On le voit bien, le contrat est là pour sécuriser la relation entre les deux parties sur le long terme.

Pour en savoir plus sur la manière dont il convient de rédiger les choses, n'hésitez pas à consulter la page (https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/contrat-de-prestation-de-services) du site "le coin des entrepreneurs".

Regardez aussi le site de Captain Contrat (https://www.captaincontrat.com/ressources

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Ressources supplémentaires :
Bien rédiger un contrat free-lance par Captain Contrat Céder ses droits d'auteur par Captain Contrat

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