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La protection sociale

En France, UNION souligne l’amélioration de la protection des travailleurs indépendants contre les accidents du travail.

Les avancées nationales vers une plus grande similitude entre la protection sociale disponible pour les indépendants et celle disponible pour les salariés sont susceptibles de s’accélérer suite à l’annonce, le 13 mars 2018, d’une proposition de la Commission européenne pour une recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs et les indépendants.

Les travailleurs de plateformes se développent au rythme de la croissance des activités digitales et en particulier du e-commerce. Le cas de Stuart et de la CFDT est intéressant.

En France la Loi de 2016 portant sur la réforme du travail a intégré pour la première fois la notion de travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique. Les dispositions contenues dans le texte de loi intégré dans le Code du travail sont intéressantes à double titre. D’abord parce qu’il s’agit de la première occurrence législative de l’expression « travailleurs indépendants » accolée à la notion de « plateforme », signe de l’importance croissante de cette forme d’activité professionnelle. Ensuite parce que cette loi introduisait un principe de «responsabilité sociale des plateformes » en mettant, à certaines conditions, à la charge des plateformes des obligations vis-à-vis des travailleurs. Au rang de ces droits et obligations figurent notamment :

1. la prise en charge par la plateforme des frais d’assurance couvrant les risques d’accidents du travail souscrite par le travailleur indépendant ;

2. la prise en charge par la plateforme de la contribution à la formation professionnelle pour le travailleur indépendant ;

3. le droit pour les travailleurs indépendants d’entrer dans un « mouvement de refus concerté de fournir leurs services » sans engager leur responsabilité contractuelle, sans être l’objet de sanctions et sans rupture des relations avec la plateforme, à l’exception des abus dans l’exercice de ce droit.

Ces mesures sont bien entendu d’une grande importance pour tout le secteur de l’économie des services à la demande, en plein développement. Leur pertinence devra s’analyser au cas par cas en fonction du business model de chaque acteur dans ce domaine très varié, mais avec le recul nous avons pu constater que certaines plateformes sont allé plus loin que les obligations légales

STUART est un bon exemple de ce qui peut être fait au-delà des contraintes législatives, avec le soutien des organisations syndicales, de la une volonté d’intégrer les travailleurs dans un environnement social meilleur. Il est évident que les « couvertures » proposées à ces travailleurs servent également l’objectif business de STUART. En effet, étant dans un milieu très concurrentiel, ces protections et droits supplémentaires permettent d’attirer des travailleurs qui pourraient être séduits par des plateformes plus connues, permettant ainsi une dynamique de téléchargements de "stuarteurs" et donc de téléchargements clients. 

STUART propose donc d’aller au-delà des obligations en proposant une assurance couvrant les accidents du travail et une formation en e-learning sur les règles de sécurité, la fourniture d’équipements de protection, répondant à une logique de prévention des risques routiers. L’entreprise permet aussi d’accéder à une offre de financement (directe ou par le biais d’association d’initiative économique), ainsi qu’à une coopérative permettant d’avoir accès à des tarifs minorés sur l’achat des vélos. Mais pour les organisations syndicales, il est important également de se soucier du parcours de ces travailleurs, donc le recours aux plateformes de livraisons peut être un premier pas vers l’inclusion professionnelle. Ainsi, La Poste ouvre à ces travailleurs plusieurs axes d’évolutions professionnelles : devenir  facteur, des certifications professionnelles, des formations de capacitaires pour ceux qui veulent créer une entreprise de transport de marchandise… L’inclusion professionnelle va de pair avec l’inclusion sociale, ainsi les "Stuarteurs" bénéficient, comme tous les autres travailleurs du Groupe La Poste, de l’accès aux dispositifs en matière de logement… Sachant que 38% des coursiers sont hébergés chez un tiers, qu’ils sont âgés de 26 ans en moyenne, il s’agit pour eux d’une opportunité importante et d’un accompagnement à l’entrée dans la vie active émancipée.

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Ressources supplémentaires :
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