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Protection

artisan menuisier

Je suis artisan menuisier. Que se passe-t-il si mon apprenti a un accident pendant son travail ?

Vous êtes responsable, comme employeur, de la sécurité de vos collaborateurs, quel que soit leur statut (salarié, stagiaire, apprenti). 


Exemple :

Mon apprenti se blesse avec une machine à bois, et perd un doigt. Suite à cet accident du travail, je reçois tout d’abord une demande de la Sécurité Sociale de remboursement des frais occasionnés par les soins reçus par mon apprenti. Dans les mois qui suivent, mon apprenti, en arrêt de travail longue durée, me met en cause par l’intermédiaire de son avocat, et me demande le versement d’une indemnité en réparation de son préjudice :

  • Aide à domicile : mon apprenti ayant du resté allongé pendant 15 jours, il a fait appel aux services d’une aide à domicile, venue assurer sa toilette et la préparation de ses repas.
  • Pressium doloris : comme la loi l’y autorise, mon apprenti demande à être indemnisé pour le « prix de la douleur ».
  • Préjudice esthétique.
  • Préjudice psychologique …

Votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Générale est en général souscrit conjointement avec votre RC décennale lorsque vous êtes artisan. Il prévoit une garantie « Faute inexcusable de l’Employeur » qui vous garantit en cas de mise en cause par un de vos collaborateurs, suite à un accident du travail.

Votre assureur Responsabilité Civile Générale va prendre en charge la gestion du litige :

  • défense de vos intérêts ;
  • prise en charge du recours de la Sécurité Sociale ;
  • collecte des justificatifs fournis par votre apprenti pour prouver son préjudice ;
  • négociation avec son avocat pour déterminer le montant de l’indemnité due.

En cas de procédure contentieuse, votre assureur fait son affaire de la gestion de la procédure : il nomme un avocat pour défendre vos intérêts, et il prend en charge ses honoraires. En cas de condamnation, votre assureur paie l’indemnisation à laquelle vous êtes condamné.

 

Si vous souhaitez en savoir davantage, n'hésitez pas à vous rendre sur le site web de notre partenaire LYCEA.

 

 

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