Chauffeurs VTC, Livreurs à Vélo : Votez UNION !

Du 9 au 16 mai 2022 : élections des représentants des travailleurs de plateformes numériques
Elections VTC Livreurs 2022
Chauffeurs VTC, Livreurs à Vélo : Votez UNION !

Du 9 au 16 mai 2022 : élections des représentants des travailleurs de plateformes numériques

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Chauffeurs VTC, Livreurs à Vélo : Votez UNION !

Livreurs à vélos et chauffeurs VTC, du 9 au 16 mai 2022, vous pourrez élire une organisation qui vous représentera auprès des pouvoirs publics et qui négociera en votre nom auprès des plateformes. Une organisation qui pourra défendre votre métier et œuvrer à l’amélioration de vos conditions de travail. Voter Union-Indépendants, c’est voter pour la force du collectif et être certain d’être représenté par des VTC et des livreurs indépendants qui vivent votre quotidien !

Rapport Frouin, mission Mettling, directive européenne : quelle réflexion officielle pour les travailleurs de plateformes numériques ?

  • Le rapport Frouin : l’amélioration de la protection sociale en ligne de mire

    Remis en décembre 2020, le rapport Frouin formulait des propositions visant à réguler les plateformes numériques de travail. En particulier, il proposait de rattacher les travailleurs de plateformes, notamment livreurs à vélo et VTC, à un tiers de confiance. Par l’intermédiaire d’une société de type portage salarial, l’idée était de pouvoir accéder notamment à une meilleure protection sociale. 
     

    La protection sociale des travailleurs indépendants est au cœur des revendications d’Union.

    Cependant, l’idée du rapport Frouin ne semble pas correspondre aux réalités du terrain, à la vie des travailleurs qui ont recours à ces plateformes. Selon de récentes études, 80 % d’entre eux veulent rester indépendants. Union souhaite améliorer la protection sociale des livreurs et VTC, en respectant leur choix de l’indépendance.
     


  • La mission Mettling : l’indispensable représentation des travailleurs de plateforme

    En mars 2021, le rapport de la mission Mettling défendait l’émergence « des représentants légitimes des travailleurs » de plateforme. Cette recommandation a abouti en avril 2021 à une ordonnance visant à structurer le dialogue social entre les plateformes et les représentants des travailleurs qui les utilisent. Pour ce faire, l’élection nationale des représentants des travailleurs de plateformes est alors annoncée pour le printemps 2022. Elle concerne deux secteurs : les VTC et les activités de livraisons deux roues, soit près de 100 000 indépendants.

     

    Union-indépendants regroupe des professionnels VTC de toute la France et de nombreux collectifs de livreurs actifs qui portent les revendications au plus près du terrain. Ils se rassemblent sous la marque Union pour faire reconnaître leur métier par les pouvoirs publics, les plateformes et leurs clients.
     


  • La directive européenne des travailleurs de plateforme numériques : pour Union, l’amélioration des droits des indépendants n’est pas une question de statut

    Le 9 décembre 2021, la Commission européenne publiait une proposition de directive visant à réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques. La présomption de salariat, mis en avant par de nombreux parlementaires, était alors au cœur du débat. Cependant si elle est importante, la question du statut n’est pas centrale aux yeux d’Union-indépendants. 

     

    Pour Union, chaque travailleur doit être libre d’exercer son activité professionnelle quel que doit son statut.
     

    Le vrai débat se situe autour de l’accès, pour tous les travailleurs de plateforme, à :

    • une juste rémunération des courses ;
    • des meilleures conditions de travail ;
    • un rééquilibrage de la voix des travailleurs face aux plateformes et aux clients ;
    • la protection sociale et au logement.

    La proposition de directive de la Commission européenne ne change pas encore le statut des travailleurs de plateforme Français. Pour qu’elle soit adoptée, elle doit être votée par le Conseil de l’UE, le parlement européen, puis transposée dans le droit national français. La globalité du processus prendra environ 2 ans.

     

    Les travailleurs de plateformes numériques souhaitent-ils attendre 2 ans pour être éventuellement reconnus et mieux rémunérés ? 

     

    Union n’attend pas pour travailler à la construction d’un dialogue social avec les plateformes, ni pour faire valoir les droits des livreurs à vélo et VTC auprès des pouvoirs publics. Car un statut ne fait pas un salaire digne. Un travailleur pauvre en CDI reste un travailleur pauvre !
     

Les actions concrètes d’Union auprès des VTC et des livreurs

  • L’accès des chauffeurs VTC aux zones à trafic limité (ZTL)

    Le « pacte vert », initié à la suite des accords de la COP21, a engendré l’instauration d’une zone à trafic limité (ZTL) dans Paris. Cette ZTL a été créée par la mairie de Paris de façon idéologique et sans concertation avec certains acteurs comme les VTC.


    Union s’est engagé auprès des chauffeurs VTC pour leur permettre l’accès à ces ZTL. Union se mobilise également à Toulouse, Nice et Bordeaux pour faire valoir ce même droit. 


    Bien qu’il s’agisse d’une réelle victoire, Paris a conditionné l’accès aux ZTL à une promesse écologique : la fin des véhicules thermiques d’ici 2050.


    Pour Union, un tel engagement ne peut se faire sans l’appui des différentes plateformes pour accompagner les chauffeurs VTC via :

    • un guichet unique permettant de simplifier l’obtention des différentes aides au changement de véhicule ;
    • le traitement de la DATA des applis pour déterminer les lieux appropriés pour installer des bornes de recharge (électrique et hydrogène).

     

    Union porte également :

    • la revendication d’une fiscalité et de prêts bancaires spécifiques aux VTC pour accompagner cette adaptation ;
    • la demande d’une augmentation des revenus des chauffeurs qui s’inscriront dans cette évolution.

  • Le remboursement partiel de la TICPE par l’État

    Union se mobilise pour que les chauffeurs VTC puissent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICPE, au même titre que les chauffeurs de taxi. Le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques se fait en fonction de la consommation réelle de carburant utilisé pour des besoins professionnels. Rappelons qu’à ce jour, les VTC supportent seuls les augmentations de prix des carburants.


    Union-indépendants a été reçu début février par le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, Jean-Baptiste Lemoyne, pour discuter de cette proposition. Union et la FGTE-CFDT ont également adressé au Premier ministre une lettre ouverte en mars dernier face au risque d’inflation en lien avec la guerre en Ukraine.
     


  • Un meilleur accès aux infrastructures publiques

    Union propose de développer l’accès des VTC aux infrastructures de transports et de loisirs : aéroports, gares, salles de spectacles, couloirs de bus... Union soutient également les aménagements de lieux couverts pour accueillir les livreurs à vélo en cas de mauvais temps, ainsi que l’utilisation des pistes cyclables et des lieux de stationnement pour la réception des commandes.


    Union organise des rencontres avec les collectivités territoriales et les décideurs locaux pour améliorer les conditions de travail en ce sens.
     


  • Une meilleure protection face aux déconnexions abusives

    En cas notamment de mauvaise note d’un client, un travailleur peut être déconnecté, exclu d’une plateforme sans avoir la possibilité de se défendre.


    Union agit pour défendre les chauffeurs VTC et les livreurs face aux signalements des clients et des restaurateurs qui donnent lieu à des déconnexions abusives. Des négociations directes avec les plateformes concernant les comptes déconnectés sont organisées. Union a déjà obtenu :

    • là où elle n’existait pas, une ligne téléphonique dédiée de mise en relation entre livreurs et plateforme en cas de problème ;
    • à Rennes, une permanence hebdomadaire de mise en relation des livreurs à vélo avec les plateformes. 

     

    À ce jour, Union a aidé plusieurs dizaines de livreurs à se reconnecter !
     


  • Une meilleure protection en cas d’accident et d’arrêt de travail

    Des négociations avec l’État pour défendre le statut d’indépendant, l’amélioration de la protection sociale, une rémunération en cas d’accident et une équité de traitement avec les taxis sont en cours. 


  • L’augmentation du prix des courses fixé par les plateformes

    Union aide les collectifs locaux à s’organiser et à peser face aux donneurs d’ordre et aux plateformes d’emploi. À ce titre, Union souhaite une augmentation du prix des courses fixé par les plateformes, pour une meilleure rentabilité.

Chauffeurs VTC et livreurs : pourquoi voter Union ?

  • Union-indépendants défend les droits de tous les travailleurs indépendants.

    Union-indépendants rassemble, écoute les indépendants et porte leurs revendications au plus haut niveau de l’État, mais aussi auprès des collectivités locales. 


    Union-Indépendants, c’est la force d’un collectif national pour peser sur les plateformes et obtenir une meilleure rémunération et un vrai partage de la création de richesse. 


    Voter Union-indépendants, c’est être certain d’être représenté par des collectifs de livreurs et de chauffeurs VTC indépendants !

     

    A voir aussi, nos dernières vidéos Youtube :

    - la vie quotidienne d'un livreur à vélo ;

    - la vie quotidienne d'un chauffeur VTC.
     

    Notre article de blog : élections : pourquoi et comment voter ?

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