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Les indépendants et travailleurs des plateformes, grands oubliés du projet de loi Sécurité / Immigration

01 mars 2023

Temps de lecture : 2 minutes

Depuis toujours, les travailleurs indépendants rencontrent bon nombre de difficultés administratives quant à l’application réelle de leurs droits ! 

Encore aujourd’hui, l’Etat ne prend pas en considération la reconnaissance d’une facture ou d’une déclaration de chiffre d’affaires comme document justificatif de l’exercice d’une activité professionnelle, alors même que les indépendants règlent des cotisations sociales. 

Pire, les travailleurs des plateformes, acclamés pendant la crise sanitaire, ayant contribué à la sauvegarde du secteur de la restauration en livrant des repas tout en prenant pour eux risques sanitaires ne sont même pas reconnus et exclus de ce projet de loi. 

Ce sont des centaines de travailleurs qui contribuent à l’activité économique du pays sans jamais être considérés.

Union-Indépendants dénonce avec fermeté ce traitement par l’Etat vis à vis de ces livreurs de repas, les obligeant à se tourner vers des réseaux mafieux leur louant des comptes à hauteur de 150 à 200€ par semaine, ne contribuant plus à la solidarité nationale par la taxe comme il le faisait il y a encore quelques semaines !

A ce titre, Union-Indépendants appelle l’Etat à réagir très vite en : 

  • Élargissant la circulaire Valls afin de permettre l’usage de déclaration de chiffre d’affaires et d’attestation URSSAF au même titre que les bulletins de paie pour justifier d’une activité professionnelle et effectuer ses démarches administratives en tant qu’indépendant.
  • Permettant aux travailleurs indépendants de solliciter une carte de séjour pluriannuelle s’ils ont réalisé une véritable activité professionnelle en tant qu’indépendant, qui leur a permis de générer un revenu égal ou presque à un smic et pour lequel ils ont versé des cotisations sociales. Une telle mesure serait en parfaite harmonie avec celle existant déjà dans le cadre d’une activité salariée. 
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