Le maire d’Agen interdit, par arrêté, l’activité de VTC dans sa commune. Des dizaines d’emplois menacés.
Le syndicat Union-Indépendants dénonce les conséquences graves de l’arrêté municipal n°2025-1623 du 20 novembre 2025 pris par la Ville d’Agen, ayant pour effet d’interdire l’exercice de l’activité VTC entre 7h00 et 22h00 sur l’ensemble du territoire communal.
Cet arrêté, pris sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives, suscite une vive incompréhension et une profonde inquiétude parmi les professionnels concernés.
Union-Indépendants considère que cet arrêté est juridiquement fragile et rappelle que l’activité de transport avec chauffeur est légale, strictement réglementée au niveau national et encadrée par le Code des transports.
Dans ce contexte, une interdiction aussi large et permanente soulève de sérieux doutes quant à sa légalité, notamment au regard :
- de la compétence de l’autorité municipale,
- du principe de proportionnalité des mesures de police,
- de la liberté du commerce et de l’industrie,
- et du principe d’égalité entre les acteurs du transport public particulier de personnes.
Union-Indépendants a déposé un référé devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Nous soulignons que les tensions locales évoquées ne trouvent pas leur origine dans l’existence même des VTC ni dans l’exercice légal de leur activité, mais dans des comportements individuels répréhensibles, qui relèvent des autorités compétentes en matière de maintien de l’ordre et de police judiciaire.
Restreindre l’activité de professionnels respectueux de la loi ne permet ni d’assurer durablement la sécurité, ni d’apaiser la situation.
L’arrêté produit en revanche des effets directs et préoccupants, dont la privation de revenus pour de nombreuses familles.
Dans un esprit de responsabilité et d’apaisement, Union-Indépendants demande l’abrogation volontaire de l’arrêté municipal n°2025-1623.
Une telle décision permettrait :
- de rétablir un cadre légal sécurisé pour l’ensemble des acteurs,
- de désamorcer un conflit social inutilement tendu,
- et de démontrer la volonté de la municipalité de privilégier le dialogue, le droit et l’intérêt général.
Union-Indépendants est pleinement disponible pour toute rencontre ou concertation visant à construire des solutions équilibrées, respectueuses de la loi, des professionnels et des usagers.
