Simplification du régime des indépendants

Temps de lecture : 2 minutes

05 décembre 2021

Le gouvernement amorce un début de simplification du Régime des Indépendants

Les pouvoirs publics ont pris conscience que le travail indépendant se développait inexorablement (+126 % de freelances en 10 ans selon l'étude OuiShare/Malt 2017) et qu'il était plus que temps d'améliorer, simplifier et développer le pouvoir de vivre de ces travailleurs autonomes.

Quand un indépendant au statut de travailleur non salarié paye 40 % de cotisations sociales sur son revenu, un salarié classique est à 70 % en additionnant la part payée par le salarié et celle à charge de son employeur. Les indépendants ne supporteraient évidemment pas un tel choc fiscal. En revanche, à moyen, voire long terme, UNION souhaite une convergence des protections sociales, dans un souci d'harmonisation, de solidarité et pour faciliter les parcours professionnels multiples. Mais tout cela ne pourra se faire que si l'harmonisation se fait par le haut avec un mieux-disant pour les indépendants.

Vous retrouverez dans le document officiel du gouvernement ci-joint la présentation des premières simplifications et baisses de charges (baisse de cotisation, exonération de CFE, année blanche pour les créateurs d'entreprises…) et les conditions d'éligibilité. N'oubliez pas que certains d'entre vous ont aussi droit à la prime d'activité.

La simplification du statut d'entreprise individuel fait également partie des annonces faites par Emmanuel Macron le 15 septembre 2021. Pour plus de détails, consultez notre article dédié au plan de soutien pour les indépendants.

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