Le régime fiscal des artistes-auteurs

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Considérés fiscalement comme profession libérale, le régime fiscal de base des artistes-auteurs est celui des bénéfices non-commerciaux.

Les bénéfices non commerciaux appelés BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu appliqué aux personnes qui exerce une activité professionnelle dite non commerciale, à titre individuel ou comme associés.

Le régime fiscal des BNC se compose de deux options fiscales :

  • Le régime de la déclaration contrôlée qui est obligatoire au dessus d'un seuil de chiffre d'affaires de 70 000 € HT ou si l'artiste-auteur choisit d'être assujetti à la TVA et/ou si l'artiste-auteur a opté pour le régime spécial d’imposition qui prévoit l'étalement de l'impôt (article 100 bis du CGI).
  • Le régime spécial « Micro-BNC » qui est applicable et qui peut être choisi par l'artiste-auteur si son chiffre d'affaires est inférieur à 70 000 € HT.

Ce dossier vous précise également vos obligations en matière de déclaration de TVA et les exonérations de taxes ou déductions de charges auxquelles vous avez droit.

Pour aller plus loin sur le sujet, consultez nos actions dédiées à la spécificité des artistes-auteurs.

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