Catégorie : Juridique et Légal

Entreprise Individuelle (EI) et Statut Auto-Entrepreneur, quelle différence ?

Entreprise individuelle (EI) ou Auto-entreprise (Micro-entreprise) sont des termes que l'on voit souvent sur Internet. Est-ce que c'est la même chose ? Il est fréquent de confondre l'entreprise individuelle classique et la micro-entreprise. On vous explique tout ! La micro-entreprise est un régime, l'entreprise individuelle (EI) est un statut L'entreprise individuelle (EI) et l'auto-entreprise (ou […]

Simplification du régime des indépendants

Le gouvernement amorce un début de simplification du Régime des Indépendants Les pouvoirs publics ont pris conscience que le travail indépendant se développait inexorablement (+126 % de freelances en 10 ans selon l'étude OuiShare/Malt 2017) et qu'il était plus que temps d'améliorer, simplifier et développer le pouvoir de vivre de ces travailleurs autonomes. Quand un […]

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

Les dispositifs exceptionnels d'accompagnement des indépendants sont reconduits au mois d'avril selon les mêmes modalités qu'en janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril 2021  sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :- les travailleurs indépendants relevant du secteur […]

Le régime fiscal des artistes-auteurs

Considérés fiscalement comme profession libérale, le régime fiscal de base des artistes-auteurs est celui des bénéfices non-commerciaux. Les bénéfices non commerciaux appelés BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu appliqué aux personnes qui exerce une activité professionnelle dite non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Le régime fiscal des BNC se compose de […]

La CFE et les indépendants

Souvent oubliée en début d’activité, la cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne pourtant tous les indépendants. Elle pose également de nombreuses questions. Qu’est-ce que la CFE ? Tous les indépendants sont-ils redevables de cette taxe ? Comment s’en acquitter ? Union répond à vos questions. QU’EST-CE QUE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) ? La […]

La Protection Sociale des micro-entrepreneurs

Lorsque vous crée un statut de micro-entreprise, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes directement associé au régime social des travailleurs indépendants. Vous bénéficiez donc d'un bouclier de protection sociale : Comprendre le paiement de vos cotisations sociales d'indépendant en micro-entreprise Les cotisations sociales ne sont pas à considérer comme des coûts, mais […]

Le portage salarial

Le portage salarial regroupe 70 000 salariés répartis sur 250 entreprises. 45% des salariés ont moins de 45 ans, 39% sont en CDI et 84% sont cadres. La convention collective national du portage salarial a été signée le 22 mai 2017. Par cette signature les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ont ainsi défini le portage […]

Choisir son statut

LE CHOIX DU STATUT A UN IMPACT SUR LA PROTECTION SOCIALE ET LA FISCALITÉ Vous avez un projet professionnel clairement identifié et vous avez décidé de vous installer en tant qu'indépendant ? Plusieurs solutions s'offrent à vous selon : La Sécurité Sociale des Indépendants a édité des guides pratiques très bien faits que nous vous mettons […]

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