Catégorie : Juridique et Légal

Livreur indépendant : mes droits

Un livreur indépendant, qu'il fasse de la livraison via des plateformes ou bien avec sa clientèle, travaille sous le statut de micro-entreprise. En tan qu'indépendant, il est important de connaître vos droits, obligations fiscales et sociales. Ce guide vise à clarifier les spécificités du statut de micro-entrepreneur pour les livreurs indépendants, en mettant l'accent sur […]

Simplification du régime des indépendants

Le gouvernement amorce un début de simplification du Régime des Indépendants Les pouvoirs publics ont pris conscience que le travail indépendant se développait inexorablement (+126 % de freelances en 10 ans selon l'étude OuiShare/Malt 2017) et qu'il était plus que temps d'améliorer, simplifier et développer le pouvoir de vivre de ces travailleurs autonomes. Quand un […]

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

Les dispositifs exceptionnels d'accompagnement des indépendants sont reconduits au mois d'avril selon les mêmes modalités qu'en janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril 2021  sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :- les travailleurs indépendants relevant du secteur […]

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