Catégorie : Juridique et Légal

Simplification du régime des indépendants

Le gouvernement amorce un début de simplification du Régime des Indépendants Les pouvoirs publics ont pris conscience que le travail indépendant se développait inexorablement (+126 % de freelances en 10 ans selon l'étude OuiShare/Malt 2017) et qu'il était plus que temps d'améliorer, simplifier et développer le pouvoir de vivre de ces travailleurs autonomes. Quand un […]

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

Les dispositifs exceptionnels d'accompagnement des indépendants sont reconduits au mois d'avril selon les mêmes modalités qu'en janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril 2021  sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :- les travailleurs indépendants relevant du secteur […]

Le régime fiscal des artistes-auteurs

Considérés fiscalement comme profession libérale, le régime fiscal de base des artistes-auteurs est celui des bénéfices non-commerciaux. Les bénéfices non commerciaux appelés BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu appliqué aux personnes qui exerce une activité professionnelle dite non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Le régime fiscal des BNC se compose de […]

La CFE et les indépendants

Souvent oubliée en début d’activité, la cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne pourtant tous les indépendants. Elle pose également de nombreuses questions. Qu’est-ce que la CFE ? Tous les indépendants sont-ils redevables de cette taxe ? Comment s’en acquitter ? Union répond à vos questions. QU’EST-CE QUE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) ? La […]

La Protection Sociale des micro-entrepreneurs

Lorsque vous crée un statut de micro-entreprise, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes directement associé au régime social des travailleurs indépendants. Vous bénéficiez donc d'un bouclier de protection sociale : Comprendre le paiement de vos cotisations sociales d'indépendant en micro-entreprise Les cotisations sociales ne sont pas à considérer comme des coûts, mais […]

Le portage salarial

Le portage salarial regroupe 70 000 salariés répartis sur 250 entreprises. 45% des salariés ont moins de 45 ans, 39% sont en CDI et 84% sont cadres. La convention collective national du portage salarial a été signée le 22 mai 2017. Par cette signature les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ont ainsi défini le portage […]

Choisir son statut

LE CHOIX DU STATUT A UN IMPACT SUR LA PROTECTION SOCIALE ET LA FISCALITÉ Vous avez un projet professionnel clairement identifié et vous avez décidé de vous installer en tant qu'indépendant ? Plusieurs solutions s'offrent à vous selon : La Sécurité Sociale des Indépendants a édité des guides pratiques très bien faits que nous vous mettons […]

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