Travailleur indépendant, vous cotisez à travers l’Urssaf pour des droits à la formation. Cette contribution à la formation professionnelle (CFP) peut vous donner accès à un financement par votre Fonds d’Assurance Formation (FAF). Mais attention ! Vos droits sont annualisés et à utiliser avant le 31 décembre de chaque année. Que deviennent vos cotisations ? Comment utiliser vos droits ? Union fait le point.
Qu’est-ce que la contribution à la formation professionnelle (CFP) ?
Les droits des travailleurs indépendants en matière de formation sont conditionnés par le paiement de la contribution pour la formation professionnelle (CFP). Il s’agit d’une cotisation sociale payée à votre Urssaf. Par exemple, les auto-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d’affaires via le site autoentrepreneur.urssaf.fr sont automatiquement prélevés d’un pourcentage de ce CA correspondant à la CFP. Ces cotisations sont transmises à la Caisse des dépôts, qui redistribue ensuite aux fonds d’assurance formation (FAF).
À partir du moment où vous vous acquittez de votre CFP, vous pouvez bénéficier d’un financement de formation via votre compte personnel de formation (CPF), ou votre FAF. Le conjoint collaborateur est aussi concerné si la CFP-conjoint collaborateur est payée.
Les aides financières des FAF s'octroient avant le 31 décembre de chaque année. Il est encore temps d'en bénéficier pour 2021 !
Quel sera le montant du financement de ma formation via le FAF ?
Pour 2021, les montants d’aide à la formation par les FAF sont de 750 € à 3500 €. Il s’agit d’un montant annuel et non renouvelable. Sont concernés les indépendants en règle avec leurs cotisations et qui ont eu de l'activité en 2020. Les frais annexes de repas, de logement et de transport sont exclus de ce financement.
À noter : la nature de votre activité (code NAF) définit le fonds d’assurance formation auquel vous êtes affilié. Le montant de l’aide maximale prise en charge en dépend également. Vous ne savez pas de quelle FAF vous dépendez ? Consultez le site du gouvernement.
Les financements octroyés par les FAF sont-ils cumulables ?
Contrairement au compte personnel de formation (CPF), le montant des aides FAF ne se cumule pas. Un financement est donc disponible chaque année civile. En pratique, si vous n’utilisez pas vos droits à la formation via un FAF avant le 31 décembre 2021, votre compteur sera remis à zéro en janvier. Vos droits FAF 2021 seront perdus. Pas de panique pour autant, et ceci pour plusieurs raisons :
- vos droits CPF resteront intacts : libre à vous de les utiliser pour une formation à tout moment ;
- vous pourrez anticiper vos formations 2022 de façon sereine, en sollicitant une aide de votre FAF l’année prochaine.
Comment utiliser mes droits à la formation via un FAF ?
Les démarches, attributions et montants dépendants des FAF et de votre activité, nous vous invitons à vous rapprocher de votre FAF. Il conviendra dans tous les cas :
- de prouver le règlement de votre CFP : une attestation de paiement peut vous être fournie via le site de l’Urssaf ;
- de payer votre formation avant de demander un remboursement à votre FAF.
Nous vous recommandons également de vous assurer en amont de la qualité des formations visées, afin de ne pas engager de frais inutilement. Union a recensé pour vous des partenaires experts de ce mode de financement et dont la qualité pédagogique est reconnue :
N’hésitez pas à les solliciter pour toute question concernant l’utilisation de vos droits à la formation.
CFP ou CPF ?
La contribution à la formation professionnelle (CFP) se distingue du compte personnel de formation (CPF). L’un est une cotisation, l’autre un compte sur lequel sont versés vos droits à la formation professionnelle. Vos droits CPF sont visibles sur le site du service public Mon compte formation.
La mesure a été décidé en 2019, mais le CPF est accessible aux indépendants depuis juin 2020. Cependant et comme nous l'avons vu dans cet article, les FAF continuent de jouer un rôle dans le financement des formations des indépendants.
Vous souhaitez en savoir plus sur le CPF pour les indépendants ?
Consultez notre dossier dédié !
