Élections Livreurs 2024 - Le programme d'Union-Indépendants

Du 22 au 30 mai 2024, les livreurs indépendants travaillant sur des plateformes sont invités à élire leurs représentants au sein de l'ARPE
Ces représentants élus pour 4 ans seront face aux plateformes pour négocier l'amélioration de la rémunération et les conditions de travail de l'ensemble des livreurs  indépendants des plateformes.
Union-Indépendants et ses représentants se portent à nouveau candidats pour ces élections avec un bilan solide et un programme complet et ambitieux

Tout ce que vous devez savoir sur l’ARPE et les négociations

Union-Indépendants souhaite vous donner l’ensemble des informations utiles afin de vous permettre de comprendre quels sont les enjeux de la participation des livreurs lors des prochaines élections livreurs.
L’ARPE est une structure mise en place par le premier gouvernement Macron. Elle permet dans une même salle de regrouper les représentants des syndicats livreurs et les représentants des plateformes négocient afin de créer des nouveaux droits pour les livreurs.
Chaque livreurs, ayant assuré 5 courses par mois pendant 3 mois entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2023 pourra élire ses représentants.
Un vote électronique sera mis en place du 22 au 30 mai 2024 sur une plateforme dédiée à l'élection. 

Pour voter il vous faudra être en possession du RIB qu’avait la plateforme au 31 décembre 2023 ainsi que votre téléphone déclarés au 31 décembre.
Chaque organisation syndicale ayant dépassé la barre des 8% des suffrages exprimés sera élue.
Elles sont donc considérées comme représentatives.
Les organisations syndicales Union-Indépendants, FNAE, CGT Livreurs et Sud Commerces ont été désignées représentatives lors de l’élection de mai 2022 et siègent au sein de l’ARPE depuis le 1er septembre 2022.
L’API représente les plateformes Uber Eats, Deliveroo et Stuart
Chaque organisation syndicale dite représentative peut signer un accord. Pour qu’un accord soit applicable il faut que l’ensemble des organisations signataires fassent plus de 30% des suffrages exprimés.
Chaque organisation syndicale dite représentative peut s’opposer à un accord en émettant son droit d’opposition. Un accord peut donc être rendu inapplicable si l’ensemble des organisations syndicales émettant leur droit d’opposition représente plus de 51% des suffrages exprimés.
L’ARPE ne négocie pas. Elle n’a pas le pouvoir d’influencer directement les thèmes des négociations. Le résultat des négociations est donc exclusivement de la responsabilité des syndicats et des plateformes qui signent les accords.
  • 20 avril 2023 : Accord sur la mise en place d’un taux horaire minimal de 11,75 euros applicable sur le secteur des livreurs
    • Signataires :  API et FNAE.
  • 20 avril 2023 : Accord relatif à l’amélioration de la protection des livreurs
    • Signataires : API, FNAE, Union-Indépendants

Avant toute décision et signature d’accord, Union-Indépendants consulte les livreurs et recueille leurs avis Ce sont  les livreurs qui décident. C’est ce que nous avons fait durant les deux années qui viennent de s’écouler.

Notre Bilan 2022-2024

Depuis toujours, notre combat au sein d'Union-Indépendants est de défendre les livreurs dans leur indépendance et de leur permettre de vivre décemment de leur activité, tout en bénéficiant d'une protection sociale adéquate.
En septembre 2022, Union-Indépendants a défendu les droits des livreurs face aux déconnexions massives des plateformes de l’été 2022, exigeant des solutions concrètes pour les travailleurs abandonnés du jour au lendemain par le ministère et les plateformes

En Avril 2023 nous avons obtenu la signature d’un accord encadrant les modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes, visant à garantir une désactivation équitable des comptes des livreurs pour les protéger contre les déconnexions abusives.

Durant la fin d'année 2023, nous avons interpellé plusieurs députés afin de porter des amendements pour permettre la régularisation  des travailleurs indépendants par l'indépendance dans le cadre du projet de loi immigration.

Depuis 2022, nous avons accompagné plusieurs centaines de livreurs qui ont été déconnectés afin de les défendre et de veiller à les reconnecter
En avril 2023, Union-Indépendants a vigoureusement contesté la proposition de garantie minimale horaire de 11,75€ de revenus jugée insuffisante pour les livreurs indépendants et a soumis la volonté de mettre en place une rémunération qui prennent en compte le temps de livraison, la distance et les services supplémentaires comme la dépose de la commande en étage qui n’a pas été retenue.

Face à une décision unilatérale de baisser la rémunération par Uber Eats en Octobre 2023, notre syndicat a orchestré une mobilisation nationale, afin de contraindre les plateformes à rouvrir le débat. Nous avions à cette occasion présenté notre projet de rémunération pour les livreurs. Le combat continue pour 2024
Tout au long de notre mandat, nous avons maintenu une communication transparente et complète avec les livreurs, les consultant régulièrement sur les propositions d'accords émanant des plateformes.

Nous animons et participons activement à de nombreux groupes de discussion sur les réseaux sociaux pour tenir les livreurs informés et favoriser les échanges.

Notre Programme pour les livreurs

Notre programme pour 2024 s'articule autour de plusieurs axes visant à améliorer les conditions de travail et la protection des livreurs. 

Nous restons déterminés à mettre en place un environnement véritablement équitable et transparent, où chaque livreur peut exercer son activité de manière digne et protégé.

  • Mettre fin au pouvoir unilatéral des plateformes en instaurant une rémunération horokilométrique équitable. Cette méthode prendrait en compte le temps, la distance et les services supplémentaires, garantissant ainsi aux livreurs de vivre dignement de leur activité.
  • Mettre fin au système de double et triple commandes en rémunérant chaque commande avec une tarification de prise en charge pour chaque commande
  • Dédommager les livreurs pour les commandes annulées / non honorable du à une cause tierce.

Notre projet de rémunération pour les livreurs
  • Limiter à 5 minutes le temps d’attente d’un client, afin d'assurer une meilleure gestion du temps de travail et une expérience de livraison plus efficace pour tous.
  • Retirer les exigences de localisation devant les restaurants avant de pouvoir confirmer l'arrivée des livreurs pour obtenir les informations nécessaires.
  • Harmoniser les Contenants de Livraison : Définir un Package de Livraison Minimum pour Assurer la Chaîne du Chaud/Froid et Optimiser le Confort de Transport des Livreurs
  • Supprimer le Système de Notation Unilatérale des Livreurs  : Instaurer une Évaluation Mutuelle Impliquant les Clients et les Restaurateurs, avec des Conséquences Équilibrées et Transparentes.

  • Mettre en place une garantie contre les déconnexions abusives. Nous demanderons l'indemnisation des livreurs ayant été déconnectés à tort et ayant subi une perte de rémunération pendant la période d'enquête.
  • Obtenir une information plus claire et accessible sur l'ensemble des litiges auxquels les livreurs peuvent être confrontés.

  • Obliger la transparence des algorithmes d'affectation des courses
  • Obliger les plateformes à publier leurs grilles de rémunérations, permettant ainsi aux livreurs de connaître clairement les critères qui influent sur leur rémunération
  • Renforcer l’accès et la qualité des données auxquels les livreurs ont accès pour leur permettre de piloter leur activité de manière efficace.

  • Instaurer la Mise en Place d’un dialogue social entre chaque plateforme et les livreurs

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