Élections chauffeurs VTC 2024 - Le programme d'Union-Indépendants
Du 22 au 30 mai 2024, les chauffeurs VTC travaillant sur des plateformes sont invités à élire leurs représentants au sein de l'ARPE
Ces représentants élus pour 4 ans seront face aux plateformes pour négocier l'amélioration de la rémunération et les conditions de travail de l'ensemble des chauffeurs VTC des plateformes.
Union-Indépendants et ses représentants se portent à nouveau candidats pour ces élections avec un bilan solide et un programme complet et ambitieux
Tout ce que vous devez savoir sur l’ARPE et les négociations
Union-Indépendants souhaite vous donner l’ensemble des informations utiles afin de vous permettre de comprendre quels sont les enjeux de la participation des chaffeurs VTC lors des prochaines élections.
L’ARPE est une structure mise en place par le premier gouvernement Macron. Elle permet dans une même salle de regrouper les représentants des syndicats de chauffeurs VTC et les représentants des plateformes négocient afin de créer des nouveaux droits pour les livreurs.
Chaque VTC, titulaire d’une carte professionnelle et ayant assuré 5 courses par mois pendant 3 mois entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023 pourra voter.
L’élection aura lieu du 22 au 30 mai 2024 par vote électronique.
Attention ! Vous recevrez à partir du 17 Mai 2024 un identifiant par mail (surveillez vos spams). Pour le vote, vous aurez besoin de cet identifiant et de votre téléphone déclaré au 31 décembre sur les plateformes.
L’élection aura lieu du 22 au 30 mai 2024 par vote électronique.
Attention ! Vous recevrez à partir du 17 Mai 2024 un identifiant par mail (surveillez vos spams). Pour le vote, vous aurez besoin de cet identifiant et de votre téléphone déclaré au 31 décembre sur les plateformes.
Chaque organisation syndicale ayant dépassé la barre des 8% des suffrages exprimés sera élue.
Elles sont donc considérées comme représentatives.
Elles sont donc considérées comme représentatives.
Les organisations syndicales Union-Indépendants, AVF, ACIL, FNAE, CFTC, FO et UNSA ont été désignées représentatives lors de l’élection de mai 2022 et siègent au sein de l’ARPE depuis le 1er septembre 2022.
L’API représente les plateformes Uber et Caocao et la FFTPR représente Allo Cab, Bolt, Freenow, Heetch, Le Cab et Marcel
Chaque organisation syndicale dite représentative peut signer un accord. Pour qu’un accord soit applicable il faut que l’ensemble des organisations signataires fassent plus de 30% des suffrages exprimés.
Chaque organisation syndicale dite représentative peut s’opposer à un accord en émettant son droit d’opposition. Un accord peut donc être rendu inapplicable si l’ensemble des organisations syndicales émettant leur droit d’opposition représente plus de 51% des suffrages exprimés.
L’ARPE ne négocie pas. Elle n’a pas le pouvoir d’influencer directement les thèmes des négociations. Le résultat des négociations est donc exclusivement de la responsabilité des syndicats et des plateformes qui signent les accords.
- 18 janvier 2023 : Accord sur la mise en place d’une tarification minimale de la course à 7,65 €
- Signé par API, FFTPR, AVF, UNSA, CFTC, FNAE.
- 19 septembre 2023 : Accord relatif à la transparence et à la désactivation des VTC
- Signé par API, FFTPR, AVF, Union-Indépendants, UNSA, CFTC, FNAE.
- 19 décembre 2023 : Accord sur la mise en place d’une tarification minimale de la course à 9€
- Signé par API, FFTPR, AVF, UNSA, CFTC, FNAE
- 19 décembre 2023 : Accord sur la mise en place d’un taux horaire minimal de 30 euros applicable sur le secteur des VTC
- Signé par API, FFTPR, AVF, UNSA, CFTC.
- 19 décembre 2023 : Accord renforçant la liberté de choix de leurs courses par les VTC
- Signé par API, AVF et CFTC.
Depuis notre création, avant toute décision et signature d’accord, Union-Indépendants vous consulte et recueille votre avis.
Vous étiez à l’époque 73 % contre la tarification minimale de la course à 7,65 € et 87 % contre les accords sur la rémunération de décembre 2023 !
Vous étiez à l’époque 73 % contre la tarification minimale de la course à 7,65 € et 87 % contre les accords sur la rémunération de décembre 2023 !
Notre Bilan 2022-2024
Depuis septembre 2022, Union Indépendants s'est impliqué activement dans les discussions pour garantir une rémunération juste et améliorer les conditions de travail des chauffeurs VTC.
Dès le début des discussions, notre syndicat a plaidé pour une tarification horokilométrique sectorielle, reflétant ainsi la réalité du travail des VTC. Nous avons également insisté sur la transparence algorithmique et la nécessité d'un dispositif de médiation pour prévenir les déconnexions des chauffeurs.
Dès le début des discussions, notre syndicat a plaidé pour une tarification horokilométrique sectorielle, reflétant ainsi la réalité du travail des VTC. Nous avons également insisté sur la transparence algorithmique et la nécessité d'un dispositif de médiation pour prévenir les déconnexions des chauffeurs.
En janvier 2023, un accord relatif à la rémunération des chauffeurs VTC a été présentés, établissant un revenu minimal par course de 7,65€.
Considérant ce montant comme largement insuffisant pour garantir des conditions de travail décentes, nous avons rejeté cette proposition. Notre position était claire : les négociations devaient intégrer une approche plus globale, incluant à la fois la tarification minimale et horokilométrique, afin d'assurer la viabilité financière du secteur pour l'ensemble des chauffeurs VTC.
Nous avons à nouveau soumis notre proposition de rémunération VTC en Octobre 2023 qui a été refusée
En décembre 2023, de nouveaux accords ont été proposés par les plateformes, avec une revalorisation à 9€ minimum et une garantie horaire à 30€ net chauffeur, mais notre syndicat a maintenu son opposition à une garantie horaire fixe.
Nous avons privilégié une consultation plus large des VTC pour déterminer la voie à suivre, réitérant notre refus de toute garantie horaire sans une tarification au kilomètre préalable, soulignant qu'une telle approche ne répondait pas aux besoins réels des chauffeurs VTC.
Nous avons maintenu une position ferme tout au long des négociations, exprimant notre désaccord face à une garantie horaire fixe en juillet 2023 et refusant une nouvelle proposition des plateformes en septembre de la même année.
Notre Programme pour les chauffeurs VTC
Notre programme pour 2024 s'articule autour de plusieurs axes visant à améliorer les conditions de travail et la rémunération des chauffeurs VTC
- Mettre fin au pouvoir unilatéral des plateformes en instaurant une rémunération horokilométrique équitable. Cette méthode prendrait en compte le temps, la distance et les services supplémentaires, garantissant ainsi aux chauffeurs VTC de vivre dignement de leur activité
- Restreindre au niveau de chaque plateforme le nombre de VTC actifs sur un territoire par un seuil défini au niveau sectoriel
- Les VTC sont toujours libres de créer leur entreprise et de passer leur examen, mais devront attendre d'être activé sur un plateforme qu'une place se libère sur le territoire pour la plateforme
- Le chiffrage par territoire doit faire l'objet d'une négociation régulière
- Permettre l'accès Zones à Traffic Limités pour l'ensemble des professionnels du transport.
- Permettre l'accès aux zones Olympiques.
- Mettre en place une garantie contre les déconnexions abusives. Nous demanderons l'indemnisation des chauffeurs VTC ayant été déconnectés à tort et ayant subi une perte de rémunération pendant la période d'enquête.
- Obtenir une information plus claire et accessible sur l'ensemble des litiges auxquels les chauffeurs VTC peuvent être confrontés.
- Obliger la transparence des algorithmes d'affectation des courses
- Obliger les plateformes à publier leurs grilles de rémunérations, permettant ainsi aux chauffeurs VTC de connaître clairement les critères qui influent sur leur rémunération
- Renforcer l’accès et la qualité des données auxquels les chauffeurs VTC ont accès pour leur permettre de piloter leur activité de manière efficace.
- Instaurer la Mise en Place d’un dialogue social entre chaque plateforme et les chauffeurs VTC
