Droits des indépendants

Indépendants et représentation

Task Force Mettling - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Représentation et dialogue social : un début de réponse

Ce jour, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté aux partenaires sociaux les conclusions de la mission Mettling. Celle-ci était notamment chargée de faire des propositions législatives en préparation de l’ordonnance prévue par l’article 48 de la LOM et portant sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants et de dialogue social au sein des plateformes numériques d’emploi.
 UNION et la CFDT ont une nouvelle fois rappelé que les travaux laissaient de côté de nombreux indépendants exerçant en solo, intermédiés ou non par des plateformes numériques, qui pourtant sont en attente d’une amélioration de leurs droits et d’une représentation.
 Pour autant, il faut noter l’étape importante qui sera franchie avec la publication de l’ordonnance qui posera enfin la première pierre d’une représentation et d’un dialogue social digne de ce nom.
La CFDT et UNION se félicitent que le rapport reprenne un grand nombre des propositions faites durant les auditions et qu’il s’inscrive dans une logique d’expérimentation. Il permet de poser les bases d’une représentation et d’un dialogue social adapté à la situation particulière de ce secteur, tout en prévoyant des éléments de souplesse ainsi qu’une clause de revoyure à l’issue du premier cycle électoral.
 En matière de représentation d’abord, les travailleurs (VTC ou livreurs) pourront choisir leurs représentants parmi un grand nombre d’acteurs qu’ils soient centrales syndicales ou collectifs de travailleurs. Par ailleurs, UNION et la CFDT saluent le choix de la mission d’ouvrir largement la participation au scrutin et de faciliter au maximum le vote. Ce sont là des éléments essentiels pour une représentation démocratique. Les éléments prévus pour la formation des représentants et leur protection sont aussi des gages donnés aux travailleurs indépendants.
 En matière de dialogue social, le rapport pose les premières règles nécessaires à enclencher la dynamique. UNION et la CFDT accueillent favorablement l’organisation prévue pour les deux premiers cycles d’abord au niveau du secteur puis des plateformes. L’obligation de mise en place d’un dialogue social au niveau des plateformes répond à une demande des travailleurs que le seul dialogue direct ne satisfait pas. En revanche, il est à regretter qu’il n’y ait pas d’encadrement minimal de l’accord conclu au niveau sectoriel concernant les modalités de représentation et de dialogue au niveau des plateformes. 

Crédit photo: Ministère du Travail , de l'Emploi et de l'Insertion