fonds de solidarité élargi
Le fonds de solidarité renforcé et élargi

Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes et les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020. 

Les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs.
Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement).
Ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d'un prêt bancaire. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.
Pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Depuis le 15 avril 2020, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès de leurs Régions, une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.
Afin que les services de la Région puissent examiner la demande, l’entreprise doit joindre :

  • Une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours
  • Le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
  • Le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Les indépendants solos ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €, peuvent faire leurs demandes pour recevoir l'aide complémentaire du fonds de solidarité à partir du 18 mai 2020 sur la plateforme ouverte par la Région dans laquelle elles exercent leurs activités.

Pour plus d'information:

  • Les aides sectorielles, cliquez ici
  • Le fond de solidarité, changement au 1er juin, cliquez ici
  • Les mesures d'urgence par thématique, cliquez ici