Le gouvernement a décidé, via l’adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, d'abaisser le seuil de la franchise de base de TVA à 25 000 €.
Cette mesure aura des conséquences directes et significatives pour des centaines de milliers de travailleurs en micro-entreprises.
Les Micro-Entreprises à Nouveau Pénalisées
Cette décision pénalise une fois de plus les micro-entreprises. Plutôt que de renforcer l’accompagnement nécessaire à la stabilité et au développement de leur activité, elle contraint de nombreux travailleurs indépendants à augmenter leurs tarifs de plus de 20 % pour compenser l’application de la TVA.
Un risque économique majeur, notamment pour ceux qui travaillent avec des particuliers ou des associations non assujetties, qui supporteront directement ce surcoût. Elle ajoute ainsi une pression financière et une complexité supplémentaire à des professionnels déjà fragilisés par des conditions de travail précaires et un manque de soutien adapté.
De plus, cette réforme supprime une distinction essentielle qui existait jusque-là : la franchise de TVA prenait en compte les différences de nature des activités, notamment entre l’achat-revente et les prestations de services, avec des seuils adaptés. En imposant un seuil unique, cette mesure ignore ces réalités économiques fondamentales.
Un Impact Direct sur la Capacité de Vivre Dignement des Indépendants
Cette mesure aura un effet immédiat sur la capacité des indépendants précaires à vivre de leur activité.
Le seuil de 25 000 € est trop bas pour permettre aux micro-entrepreneurs de disposer d’un "reste à vivre" suffisant après les charges pour investir dans des outils, des formations, ou un accompagnement adapté.
De plus, les travailleurs indépendants, en particulier ceux qui s’adressent à des clients particuliers, ne pourront pas simplement répercuter la TVA sur leurs tarifs. Beaucoup peinent déjà à tarifer correctement leurs prestations, ou à négocier un partage juste de la valeur et cette complexité supplémentaire risque de réduire leurs marges de manœuvre.
Une Mesure Inefficace
Mal calibrée, une modification du seuil de la franchise de TVA n’apportera pas de gains fiscaux significatifs et pèsera injustement sur les travailleurs en micro-entreprise précaires.
Cette mesure freine le développement des activités. Les seuils actuels permettaient aux indépendants d’anticiper la gestion de la TVA avec suffisamment de marge pour investir dans des solutions adaptées à la bonne gestion de la TVA.
À 25 000 €, cette dynamique est brisée, limitant le développement de nombreuses activités. Le soutien au développement des micro-entreprises aurait été plus efficace pour générer des recettes fiscales à long terme.
Union-Indépendants demande une concertation !
A un moment où la situation de l’emploi se retourne et des milliers d’emplois sont en jeu, cette décision est inconséquente sur le plan économique et socialement injuste.
Face à cette régression, Union-Indépendants demande une concertation avec toutes les parties prenantes afin de mettre ces éléments à plat et rectifier ces impacts insupportables pour les travailleurs.
Union Indépendants continue de militer activement pour la défense des droits des travailleurs indépendants. Nous préparons des actions concrètes pour accompagner les indépendants touchés par cette mesure et pour revendiquer des dispositifs d’accompagnement adaptés.
